Les impôts locaux se décomposent ainsi :
Base |
X |
Taux |
= |
Cotisations |
| Etablie par les services fiscaux |
Votés
par les collectivités |
Calculée par les services fiscaux et
recouvrée par le Trésor Public |
Chaque année, les quatre collectivités locales (commune, groupement intercommunal, département, région) votent leurs propres taux d'imposition.
La détermination des taux d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires et la volonté de ne pas alourdir la pression fiscale pour les contribuables.
À Mandelieu-La Napoule, les taux communaux des 4 taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties, n’ont pas augmenté pour la 7ème année consécutive.
Ce sont les services fiscaux qui calculent la cotisation d'impôt, en fonction des éléments suivants :
Le recouvrement est, quant à lui, assuré par le Trésor Public.
S'il s'agit d'un problème sur la valeur locative :
Centre des impôts
fonciers - Cadastre - Secteur Mandelieu
29, Traverse de la Paoute
06130 Grasse - Tél. : 04 93 40 36 08
S'il s'agit d'un problème relevant du paiement de la taxe :
Trésorerie Principale
La Reine des Prés-
3/5 Boulevard Carnot
06110 Le Cannet - Tél. : 04 93 94 81 17
| Taxe d'Habitation | 24,53 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 14,44 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 19,72 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 9,35 % |
Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, les deux principaux impôts locaux, est assis sur la valeur locative du bien imposé.
Plus simplement, c’est le niveau de revenus locatifs que la propriété en question générerait si elle était mise en location.
C’est l’administration fiscale qui est chargée de son calcul et non la municipalité !
Dans le calcul des impôts locaux, les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales sont fonction du montant des bases retenues par l’Etat et votées au Parlement chaque année.
Si vous constatez que votre imposition augmente, elle est exclusivement due à la revalorisation des bases locatives déterminée par les Services de l’État.
> Taxe foncière sur les propriétés bâties
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties
> Cotisation foncière des entreprises
> Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
> Déclaration des meublés de tourisme
Mairie de Mandelieu La Napoule
Avenue de la République - BP 46 - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél. : 04 92 97 30 53 / 04 89 87 52 43 - Courriel : finances@mairie-mandelieu.fr
Ouvert au public de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi
