Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement (appartement ou maison) au 1er janvier.
Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire.
La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :
Les principaux biens immeubles : Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain) imposables sont donc les suivants :
En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.
Centre des impôts
fonciers - Cadastre - Secteur Mandelieu
29, Traverse de la Paoute
06130 Grasse - Tél. : 04 93 40 36 00
> Taxe foncière sur les propriétés bâties
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties
> Cotisation foncière des entreprises
> Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
> Guide de la location saisonnière
Mairie de Mandelieu La Napoule
Avenue de la République - BP 46 - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél. : 04 92 97 30 53 / 04 89 87 52 43 - Courriel : finances@mairie-mandelieu.fr
Ouvert au public de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi
