Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie, est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.
La cotisation est obtenue en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des Impôts par les taux votés par les collectivités locales, auquel se rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, prélevés par l'Etat.
Certaines exonérations sont liées aux types de constructions ou à leur financement, d'autres résultent de la situation personnelle du propriétaire.
Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'un terrain non bâti, est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La cotisation est obtenue en multipliant 80 % de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des Impôts par les taux votés par les collectivités locales, auquel se rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, prélevés par l'Etat.
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.
> Taxe foncière sur les propriétés bâties
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties
> Cotisation foncière des entreprises
> Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
> Déclaration des meublés de tourisme
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