Affichage réglementaire des actes administratifs

 

Délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2023

Décisions municipales, marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales et par application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.

• 008. Compte Financier Unique – Budget Principal
• 009. Affectation CFU BP
• 010. BP - BPrincipal
• 011. Taux communaux des taxes
• 012. Subvention au CCAS
• 013. TLPE 2024
• 014. PPI 20232026
• 015. Compte Financier Unique – Budget Annexe du Port de la Rague
• 016. Affectation du CFU BA du Port de la Rague
• 017. BP BA du Port de la Rague
• 018. Modification délibération mars 2022 Redevance occ domaine public
• 019. Modification des statuts de la régie du Port de la Rague
• 020. Approbation conditions générales aire de carénage du Port
• 021. Modification de lemploi de directeur de la régie du Port
• 022. Ventilation des frais généraux de la ville pour le BA du Port
• 023. Subvention association victimes et avenir
• 024. Acquisition AT 41
• 025. Bilan des acquisition et cessions foncières de lannée 2022
• 026. Cession emprise AO 252
• 027. Cession AL 239 EV8
• 028. Rapport activités port la napoule
• 029. Approbation convention matérialisation de murs ou de clotures
• 030. Travaux Chateaubriand vernede
• 031. Etude sictiam rue Leo brun
• 032. Eude sictiam rue de la siagne
• 033. Travaux voies du collinaires
• 034. Déploiement du plan vélo
• 035. CEE
• 036. Projet Kokoon IA
• 037. Chorales départementales des écoles
• 038. Race Across France
• 039. Trail des balcons dazur
• 040. Conservatoire départemental de musique
• 041. Adhésion de la Commune à la centrale dachat du resah
• 042. Ouverture des postes budgetaires
• 043. RIFSEEP
• 044. Tickets restaurant
• 045. Subvention complémentaire Comité St pons

 

> Archives des comptes rendus des délibérations du Conseil municipal

 

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