Affichage réglementaire des actes administratifs

 

Délibérations du Conseil municipal du 15 mai 2023

Décisions municipales, marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales et par application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.

• 046. Taxe de séjour 2024 Modification délibération
• 047. TLPE
• 048. Amicale bouliste capitoulane
• 049. Désignation dun référent déontologue
• 050. Vices cachés
• 051. Avenant n°1 CCAS Ehpad
• 052. Subvention jumelages amitiés
• 053. Choix du concessionnaire Restauration collective
• 054. Conservatoire départemental de musique
• 055. DSP Cinéma
• 056. Adhésion à lassociation des archives françaises
• 057. Charges de fonctionnement avec puget sur argens
• 058. Charges de fonctionnement avec grasse
• 059. Convention coupe du monde de rugby 2023
• 060. Subvention association club des handicapés sportifs
• 061. team 06 paris 2024
• 062. Nomination et fixation rémunération directeur Port de la rague
• 063. Modalité dapplication des tarifs du Port de la Rague
• 064. Contrat de mensualisation des tarifs damarrage annuels du Port
• 065. Ouverture des postes budgétaires

 

> Archives des comptes rendus des délibérations du Conseil municipal

 

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