Affichage réglementaire des actes administratifs

 

Conseil municipal

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 février 2023 à 9h

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 9h
• Délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2022 à 9h

• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2022
• Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 à 9h
• Délibérations du Conseil municipal du 24 octobre 2022

• Procès-Verbal de la séance du 21 juin 2022
• Compte Rendu de la séance du 12 avril 2022
• Compte Rendu de la séance du 21 mars 2022
• Compte Rendu de la séance du 31 janvier 2022

> Archives des comptes rendus des délibérations du Conseil municipal

 

Décisions

• N° 97 : Modification à compter du 1er Janvier 2023 du tarif municipal relatif aux occupations permanentes d'Espace Liberté et Estérel Gallery.
• N° 86 : Fixation du tarif d'occupation du domaine public communal des locaux à ordures ménagères.
• N° 20 : Fixation du montant de la participation forfaitaire pour les fluides à 0,0089 € par heure et pas m² d'occupation pour les studios et salles du bâtiment "Espace Liberté".
• N° 19 : Fixation des tarifs des licences fédérales vendus au Centre Nautique Municipal à compter du 15 janvier 2023.
• N° 18 : Modification à compter du 1er janvier 2023 du tarif municipal relatif aux occupations des surfaces closes et couvertes à caractère non commercial et de l'espace Maurice Muller.

 

Arrêtés

• N° 028 : Interdiction au Port et au transport de sacs à dos, à roulettes, valises et autres bagages de plus de 20 cm de hauteur sur certains axes du territoire communal pendant la durée de la fête du Mimosas - Edition 2023.
• N° 027 : Dérogation exceptionnelle de fermeture tardive jusqu'à 2 heures 30 accordée à l'établissement "Golf Old Course" sis 265 route du Golf, 06210 Mandelieu-La Napoule, pour le samedi 04 février 2023.
• N° 028 : Interdiction à la navigation des engins de plages et engins non immatriculés, l’accès à l’eau et la baignade sur la plage du Château le vendredi 10 février 2023 de 18h00 à la fin de la manifestation.

 

Arrêtés de police

• N° 044 : Arrêté de police conjoint encore la Commune de Mandelieu-La Napoule et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la fête du Mimosas 2023.
• N° 001-006 : Suppression de deux places de stationnement au n°362 rue de Boéri.

 

Arrêtés de travaux

• N° 082-095 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°1455 avenue de Fréjus du 23 février au 24 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 071-088 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°615 avenue Auguste Renoir du 20 février au 24 février 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 072-089 : Règlementation de la circulation et du stationnement du n°330 au n°444 boulevard Jeanne d’Arc du 15 février au 06 mars 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 070-087 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°269 boulevard de Valmajour du 13 février au 17 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 075-090 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°98 chemin Aubanel du 13 février au 17 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 076-091 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°196 boulevard des Ecureuils du 13 février au 17 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 081-092 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard des Ecureuils du 09 février au 14 février 2023 de 07h30 à 17h00.
• N° 087-098 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue du Café du 06 février au 03 mars 2023 de 07h30 à 17h00.
• N° 086-097 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue du Cimetière jusqu’au 10 mars 2023.
• N° 077-094 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°509 et au n°763 avenue de Cannes du 06 février au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 003-099 : Suppression de trois places de stationnement en créneau « zone bleue » au n°386 avenue de Cannes.
• N° 074-081 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue de la Plage du 06 février au 31 mars 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 083-096 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard Jeanne d’Arc du n°432 jusqu’à l’intersection avec la rue du Cimetière jusqu’au 17 février 2023.
• N° 073-093 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur l’allée Dieudonné Costes et sur l’avenue de Saint-Exupéry du 30 janvier au 09 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 067-086 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le carrefour de l’Espace, aux Archives Municipales du 30 janvier au 10 février 2023 de 07h30 à 18h00.
• N° 066-085 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°637 boulevard de la Tavernière du 06 février au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 065-084 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue des Cyclamens du 06 février au 28 février 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 064-083 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°453 avenue de la Carraire le 30 janvier 2023 de 14h00 à 18h00.
• N° 062-079 : Règlementation de la circulation et du stationnement au niveau de l’intersection de la rue Jean Honoré Carle et de la rue du Petit Port du 30 janvier au 03 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 038-078 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur l’avenue Jean Mermoz du 09 février au 10 février 2023 de 20h00 à 06h00.
• N° 068-082 : Règlementation du stationnement et de la circulation le 02 février 2023 avenue Gaston de Fontmichel de 12h00 à 16h00.
• N° 043 : L’accès à la plage de Robinson sera interdit à toutes personnes étrangères aux organisateur « Boule d’énergie » et participants de ce séminaire le 7 février 2023 de 12h00 à 19h00.
• N° 037-042 : Règlementation du stationnement du 29 janvier au 03 mars 2023 sur le parking de la Siagne.
• N° 045 : Accès aux digues du Port la Napoule interdits le 10 février 2023.
• N° 063-080 : Règlementation du stationnement le 11 février 2023 sur le parking Costerousse de 12h00 à 22h00.
• N° 061-070 : Règlementation du stationnement le 10 février 2023 de 14h00 à 22h00 sur l’avenue Henry Clews.
• N° 060-069 : Règlementation du stationnement du 08 au 13 février 2023 sur l’avenue Henry Clews.
• N° 059-068 : Règlementation du stationnement du 08 au 11 février 2023 sur l’avenue Henry Clews.
• N° 058-067 : Règlementation du stationnement du 11 au 12 février 2023 sur l’avenue du Général de Gaulle.
• N° 057-066 : Règlementation du stationnement les 08 et 13 février 2023 sur l’avenue du Général de Gaulle de 01h00 à 20h00.
• N° 050-060 : Règlementation du stationnement le 12 février 2023 sur le parking du Riou – Route du Golf de 12h00 à 18h00
• N° 047-057 : Règlementation du stationnement le 10 février 2023 de 14h00 à 22h00 face au 189 Avenue du 23 Août.
• N° 046-056 : Règlementation du stationnement le 12 février 2023 de 08h00 à 18h00 le boulevard Jacques Soustelle et avenue du Riou.
• N° 045-055 : Règlementation du stationnement le 10 février à 13h00 jusqu’au 12 février 2023 à 20h00 rue de la Plage de l’avenue Henry Clews.
• N° 043-053 : Règlementation du stationnement le 11 février 2023 de 13h00 à 22h00 sur le parking Absolu Cœur – Boulevard des Ecureuils.
• N° 042-052 : Règlementation du stationnement le 11 février 2023 de 13h00 à 22h00 sur le parking Marcel Pagnol – Boulevard des Ecureuils.
• N° 041-051 : Règlementation du stationnement le 11 février 2023 sur le boulevard des écureuils de 13h00 à 22h00.
• N° 035-049 : Règlementation du stationnement sur le parking de l’Espace Maurice Muller à compter du 06 février 2023 jusqu’au 12 février 2023.
• N° 032-048 : Règlementation du stationnement le 12 février 2023 sur l’avenue du Général de Gaulle, l’avenue Henry Clews et la rue Jean-Honoré Carle.
• N° 031-047 : Règlementation du stationnement du 08 février au 12 février 2023 sur le Port la Napoule.
• N° 049-059 : Règlementation de la circulation le 12 février 2023 entre 12h30 et 16h00 sur la Route du Golf.
• N° 051-061 : Règlementation de la circulation et du stationnement le dimanche 12 février 2023 de 12h30 à 18h30 sur la rue Jeanne Terrats, rue de l’enseignure et impasse de la calanque.
• N° 052-062 : Règlementation de la circulation le 12 février 2023 rue Jean-Honoré Carle, Rue du Petit Port, rue des Hortensias, rue de l’argentière, rue du Chantier Naval et impasse de l’Islette.
• N° 053-063 : Règlementation de la circulation le 11 février 2023 rue du Docteur Escarras et Allée Pierre Cometti de 13h00 à 19h00.
• N° 054-064 : Règlementation de la circulation le 11 février 2023 à compter de 18h00 sur la rue du Docteur Escarras, Place Jeanne d’Arc, Avenue Janvier Passero, Rue Charles de Mouchy et Avenue de Cannes (D6007).
• N° 055-065 : Règlementation de la circulation le 11 février 2023 sur l’avenue de Cannes de 18h30 à 21h00.
• N° 048-058 : Règlementation de la circulation le 12 février 2023 sur l’avenue du 23 août, place de la Fontaine, Rue du Chantier Naval et avenue du Riou.
• N° 044-054 : Règlementation de la circulation le 12 février 2023 sur la rue de la plage de 08h00 à 20h00.
• N° 039-050 : Règlementation de la circulation le 11 février 2023 sur le boulevard des écureuils de l’avenue de Cannes jusqu’à la voie pompiers RAIMU.
• N° 030-046 : Règlementation de la circulation le 10 février de 18h00 à 21h00 et 12 février 2023 de 12h30 à 19h00 sur le sentier du littoral.
• N° 002-076 : Stationnement interdit sur l’allée Pierre Cometti sauf aux enseignants et personnels de la crèche les Petits Loups, des écoles maternelles et élémentaires de Frédéric Mistral, du centre Accueil Loisirs Jeunesse et aux bénévoles des Restos du Cœur.
• N° 056-077 : Règlementation de la circulation et du stationnement à l’intersection du Chemin de la Fouan et du boulevard Jeanne d’Arc du 26 janvier au 10 février 2023 de 07h30 à 17h00.
• N° 036-074 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°93 rue du Petit Port du 30 janvier au 03 février 2023 de 8h30 à 16h00.
• N° 034-073 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°140 rue de l’argentière du 30 janvier au 3 février 2023 de 08h30 à 16h00.
• N° 033-072 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue des Cyclamens du 25 janvier au 03 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 024-071 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°433 avenue de Cannes pour des travaux de nuit qui se dérouleront du 6 février au 10 février 2023 de 21h00 à 06h00.
• N° 040-075 : Règlementation de la circulation piétonnière sur les berges de Siagne derrière le parking Olympie le mardi 24 janvier 2023 de 07h00 à 17h00.
• N° 029-040 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard de la Ginesta, boulevard Fanfarigoule et boulevard du San Peyre du 25 janvier au 10 mars 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 028-039 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue de la Siagne, rue Saint Vincent de Paul, Rue de la Vigne et boulevard des Ecureuils du 23 janvier au 15 février 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 027-038 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking Saint-Fainéant avenue du 23 août du 23 janvier au 24 janvier 2023 de 07h30 à 14h30.
• N° 026-037 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°141 avenue du Général Garbay du 06 février au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 025-036 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°170 rue de Boéri le 31 janvier 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 023-035 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le trottoir au n°960 avenue du Général Garbay du 6 février au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 022-034 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la plage de Robinson du 30 janvier au 03 mars 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 020-032 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°17 avenue Jean Mermoz du 13 février au 24 février 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 019-027 : Règlementation de la circulation et du stationnement du n°21 B au n°250 boulevard Jean Saint-Martin du 23 janvier au 03 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 018-031 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur l’avenue de Fréjus et boulevard de la Tavernière du 30 janvier au 03 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 017-026 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la résidence Absolu Cœur – n° 590 avenue de Cannes du 23 janvier au 10 février 2023 de 08h00 à 16h00 (hors mercredis).
• N° 012-030 : Règlementation de la circulation et du stationnement du n°312 C boulevard des Ecureuils jusqu’au rond-point Arnaud Beltrame du 16 janvier au 10 février 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 003-025 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°154 avenue de Cannes du 24 janvier au 26 janvier 2023 de 21h00 à 6h00.
• N° 002-024 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur l’avenue de la Mer et sur la rue de la Pinéa du 23 janvier au 3 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 008-016 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°4 avenue Gaston de Fontmichel du 6 février au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 016-020 : Règlementation de la circulation piétonne sur les plages de Mandelieu-La Napoule, avenue du Général de Gaulle du 17 janvier au 18 janvier 2023 de 08h00 à 17h30.
• N° 670-015 : Règlementation de la circulation et du stationnement sous les voies ou en bordures des voies de la Commune du 10 janvier au 31 décembre 2023.
• N° 013-019 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur l’avenue du Général Garbay et sur le boulevard de la Libération du 30 janvier au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 015-014 : Règlementation du stationnement le 26 janvier 2023, avenue de Fréjus Paul Ricard et Boulevard Jean Saint-Martin.
• N° 712-883 : Règlementation du stationnement le 20 janvier 2023 sur le Parking Marcel Pagnol de 13h00 à 21h00.
• N° 014-013 : Règlementation du stationnement le 16 janvier 2023 sur le Port La Napoule de 01h00 à 23h00.
• N° 011-021 : Règlementation de la circulation et du stationnement du n°176 au n°240 chemin des Cades du 16 janvier au 23 janvier 2023 de 08h00 à 16h30.
• N° 009-017 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°204 avenue Princesse Zita du 16 janvier au 17 janvier 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 010-018 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking Rebuffel, Avenue Janvier Passero le 16 janvier 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 721-022 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°1356 avenue de Fréjus et sur l’avenue Saint-Honorat du 16 janvier au 20 janvier 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 722-004 : Règlementation de la circulation et du stationnement du n°86 au n°284 boulevard Estérel Parc du 16 janvier au 20 janvier 2023 de 09h00 à 17h00.
• N° 007-010 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le giratoire Arnaud Beltrame le 14 janvier 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 006-009 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la plage de la Raguette – Rue de la Plage du 19 janvier au 3 février 2023 de 7h30 à 18h00.
• N° 005-008 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard du Roc Fleuri du 16 janvier au 10 février 2023 de 8h30 à 17h30.
• N° 004-007 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard Estérel Parc au droit du centre Eden Parc du 30 janvier au 3 février 2023 de 09h00 à 16h00.
• N° 720-003 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°638 boulevard Paul Tarascon du 16 janvier au 27 janvier 2023 de 08h00 à 17h00.
• N° 688-002 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le boulevard de la Libération et sur l’avenue du Général Garbay du 09 janvier au 27 janvier 2023.
• N° 669-001 : Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale du 1er janvier au 31 décembre 2023.
• N° 001-005 : Règlementation de la circulation et du stationnement au n°240 boulevard des Cigales du 9 janvier au 13 janvier 2023 de 08h00 à 17h00.

 

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