Ville de Mandelieu La Napoule
 

Le Service Cadastre

Le Service Cadastre

Le cadastre détermine les propriétés foncières, classées par section et numéro de parcelles. Toutefois les limites qui figurent sur les planches cadastrales n'ont qu'une valeur administrative-fiscale.

L'identification des propriétaires est portée sur un relevé de propriété, ou extrait cadastral, que la commune peut délivrer, moyennant le paiement de 2 € par chèque à l'ordre du Trésor Public. 

La délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être seulement communiqué au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité.

 


> Les fonctions du service Urbanisme

> Le Plan Local d'Urbanisme

> Le service Cadastre

> Publicité, enseignes et préenseignes

> Règlement Local de Publicité (RLP)

> Mémento aux commerçants et futurs commerçants

> Instauration d’un droit de préemption

> DICRIM

> Révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation et d’incendie


Direction de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 38 - Mail : urbanisme@mairie-mandelieu.fr

Service Cadastre - tél. : 04 89 87 52 91 

Horaires du Service Urbanisme :
Le service Urbanisme reçoit le public uniquement sur RDV de 13h30 à 17H les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 


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