Par courrier en date du 12 mars 2020, le Préfet a porté à notre connaissance le dossier d’enquête publique concernant le PPR Inondation.
Désormais, il conviendra de s’y référer pour l’élaboration des documents et la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Plan PAC secteur Est (format Pdf 22 mégas)
Plan PAC secteur Ouest (format Pdf 12 mégas)
> Les fonctions du service Urbanisme
> Publicité, enseignes et préenseignes
> Règlement Local de Publicité (RLP)
> Mémento aux commerçants et futurs commerçants
> Instauration d’un droit de préemption
> DICRIM
> Révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation et d’incendie
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