1) Pièces administratives
Fichiers Pdf
2) Pièces principales
3) Avis Personnes Publiques Associées
4) Rapport du commissaire-enquêteur
5) Approbation du règlement local de publicité
Pour tous renseignements :
Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 27 - Mail : enseigne@mairie-mandelieu.fr
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> Publicité, enseignes et préenseignes
> Règlement Local de Publicité (RLP)
> Mémento aux commerçants et futurs commerçants
> Instauration d’un droit de préemption
> DICRIM
> Révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation et d’incendie
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Le service Urbanisme reçoit le public uniquement sur RDV de 13h30 à 17H les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
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