Règlement Local de Publicité (RLP)

 

1) Pièces administratives
Fichiers Pdf

• Délibération de prescription
  
• Délibération d’arrêt
  
• Bilan de la concertation
  
• Avis d’enquête publique
  
• Note de présentation
  
• Mention des textes régissant l’enquête publique
  
  
• Publications
  * 1^ère publication Nice Matin
  * 1^ère publication L’Avenir Côte d’Azur
  
  
• Affichage
  * Attestation d’affichage

2) Pièces principales

• Tome 1 : Rapport de présentation
• Tome 2 : Partie règlementaire
• Tome 3 : Annexes

3) Avis Personnes Publiques Associées

• CDNPS
  
• CMA
  
• Conseil Régional
  
• Préfet

4) Rapport du commissaire-enquêteur

• Rapport d'enquête du commissaire
• Conclusions motivées

5) Approbation du règlement local de publicité

• Délibération du Conseil municipal
• Tome 1 : rapport de présentation
• Tome 2 : partie règlementaire
• Tome 3 : Annexes

 

Pour tous renseignements :

Direction de l'Urbanisme - Service Enseignes - Publicité

Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule 
Tél : 04 92 97 30 27 - Mail : enseigne@mairie-mandelieu.fr

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> Les fonctions du service Urbanisme

> Le Plan Local d'Urbanisme

> Le service Cadastre

> Publicité, enseignes et préenseignes

> Règlement Local de Publicité (RLP)

> Mémento aux commerçants et futurs commerçants

> Instauration d’un droit de préemption

> DICRIM

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Direction de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 38 - Mail : urbanisme@mairie-mandelieu.fr

Service Cadastre - tél. : 04 89 87 52 91 

Horaires du Service Urbanisme :
Le service Urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

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