Enquête publique de la révision générale N°1 du PLU

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Sommaire :

• Pièces administratives
• Observations reçues
• Rapport du Commissaire Enquêteur (fichier Pdf)

 

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Dossier d'enquête publique

Pièces administratives

• 0A - Prescription de la mise en révision générale du PLU
• 0B - Délibération du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• 0C - DCM nouveau règlement mars 2017
• 0D - Délibération bilan de la concertation
• 0F - Délibération arrêt
• 0G - Note afférente à l’enquête publique
• 0H - Désignation du commissaire enquêteur
• 0I - Arrêté enquête publique
• 0J - Avis enquête publique
• 0K - Certificats d'affichage
• 0L - Première insertion dans la presse
• 0L - Deuxième insertion dans la presse
• 0N - Dossiers de saisine des Commissions (CDNPS)
• 0N - Dossiers de saisine des Commissions (CDPENAF)
• 0O -Note relative au projet de relocalisation Valgora
• 0P- Articles du « MLN Magazine »

 

Bilan de la concertation (0E)

• Bilan de la concertation

Annexes au bilan de la concertation

• 1 - Article MLN février 2015
• 2 - Article MLN juin 2016
• 3 - Article site avril 2016
• 4 - CRE Ateliers participatifs
• 5 - CRE Réunion publique
• 6 - Panneau Mandelieu
• 7 - Panneau Mandelieu

  

Avis des Personnes Publiques Associées & Consultées (0M)

• AR Centre Régional de la Propriété Forestière
• Avis Cambre d'Agriculture
• Avis Cannes pays de Lérins
• Avis CCI Côte d'Azur
• Avis Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites
• Avis Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
• Avis Commune de Cannes
• Avis Conseil Départemental
• Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité
• Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale
• Avis Préfet
• Avis Préfet Annexes
• Arrêté de dérogation du Préfet n° 2018-529
• Avis Shéma de Cohérence Territoriale

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Observations du public

• Reçues par courrier
• Reçues par Email
• Inscrites dans le registre

 

 

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> Les fonctions du service Urbanisme

> Le Plan Local d'Urbanisme

> Le service Cadastre

> Publicité, enseignes et préenseignes

> Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

> Mémento aux commerçants et futurs commerçants

> Instauration d’un droit de préemption

> DICRIM

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Direction de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 38 - Mail : urbanisme@mairie-mandelieu.fr

Service Cadastre : tél. : 04 89 87 52 91 

Bureaux ouverts au public le mardi et jeudi de 14h à 17h
& le vendredi de 12h à 15h

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