Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Compte tenu de l’importance de ces nouvelles technologies et notamment de la téléphonie mobile, qui offre de nombreux services à la population, ce développement doit s’accompagner d’une offre d’information à destination des usagers.
La Ville de Mandelieu souhaite que le déploiement des réseaux de téléphonie mobile se fasse dans la transparence et en tenant compte des préoccupations sanitaires et environnementales des populations.
La Ville de Mandelieu instruit les demandes d’urbanisme et à ce titre traite toute demande d’implantation d’infrastructures de téléphonie mobile. Cette instruction s’appuie sur les règles d’urbanisme en vigueur et selon les contraintes définies par son Plan Local d’Urbanisme.
La commune ne peut pas réglementer l’implantation d’antennes relais sur son territoire en invoquant le principe de précaution ; seules les autorités de l’État sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais « pouvoir de police spéciale des télécommunications » ; le PLU ne peut interdire ou prescrire des dispositions spécifiques sans justifications d’urbanisme circonstanciées ; une telle interdiction pourrait constituer une disposition illégale qu’il conviendrait d’écarter.
> Dossier d'Information Mairie (DIM)
> Rapports de Synthèse du commissaire enquêteur
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