Service des élections

Élections municipales du 15 mars 2020

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Procurations, formalité à remplir :

MANDANT : Personne qui donne procuration à un tiers
MANDATAIRE : Personne qui reçoit la procuration

Conditions à remplir :
Le Mandant et le Mandataire doivent jouir de leurs droits électoraux et être inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Pièces à fournir :
le Mandant doit justifier de son identité. Une pièce d'identité est ainsi exigée. Se munir également d'une copie de la carte d'identité du mandataire afin de pouvoir compléter le formulaire.

Autorités habilitées à établir les procurations :
Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

dans un commissariat de police (où qu'il soit),
ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
ou au tribunal dont dépend son domicile
ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

Le Mandant doit se rendre en personne auprès de ces autorités pour faire enregistrer sa procuration quel que soit le formulaire choisi :

Formulaire cartonné à compléter au guichet Cerfa n° 12668*01
Ou Cerfa n°14952*01 en ligne sur www.service public.fr

Nombre de Procurations que peut détenir le Mandataire :

1 seule établie en France
ou 1 établie en France et 1 établie à l'étranger
ou 2 établies à l'étranger

La durée de validité est variable :

soit pour un scrutin déterminé (1 tour ou les 2 tours) ;
soit pour une année maximum si établie en France ;
soit pour 3 ans si établie à l'étranger.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps.

Attention : c'est la réception du volet en Mairie qui valide la procuration ; tenir compte des délais d'acheminement !