Ville de Mandelieu La Napoule
 

Guichet Unique du Commerce

Guichet Unique du Commerce

La ville aux côtés des commerces de proximité !

Vous trouverez la liste de vos commerçants de proximité assurant la livraison à domicile, la vente à emporter et le « Click & Collect ». Par ailleurs, près d’une vingtaine de places sont réservées devant les commerces pour vous permettre de récupérer plus facilement vos commandes. Consommons local !

> Commerces de proximité qui livrent à domicile

> Vente à emporter de produits alimentaires

> Click & Collect

Les commerçants proposant de la livraison alimentaire sont invités à rejoindre cette plateforme, en s’inscrivant via le formulaire disponible ici

> Inscrivez votre commerce - Livraisons

> Inscrivez votre commerce - Vente à emporter et Click & Collect

 


Terrasses chauffées : c'est fini !

Depuis le 31 mars 2022, interdiction d'utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation fonctionnant en extérieur sur le domaine public.

La promulgation de la loi Climat et résilience dans son article 181 stipule qu’à partir du 31 mars 2022, « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite ».
L’article 181 du texte interdit donc les systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur sur le domaine public à partir du 31 mars 2022, et il précise même que le titre d’occupation du domaine public permettant l’installation d’une terrasse ne peut être accordé « en cas de non-respect de cette interdiction ». Ces dispositions, précise le décret, « sont applicables aux titres d'occupation du domaine public en cours de validité à cette date ». 
Le texte prévoit deux exceptions à la règle :

Plus précisément, le chauffage est toléré dans « une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable ». 
Le décret précise également que les infractions à ces nouvelles règles peuvent être constatées par procès-verbal par les agents de police municipale et prévoit un régime de sanctions : la violation de cette nouvelle interdiction sera punie d’une amende de 1 500 euros, qui pourra être portée à 3 000 euros en cas de récidive.

 


Infos pratiques

Le Guichet Unique de Commerce accompagne les porteurs de projets et l’ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire communal.
Vous trouverez ci-dessous la possibilité d’accéder aux informations et aux liens nécessaires en fonction des démarches que vous avez à effectuer pour votre activité.

 

Ouvertures dominicales :

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre de l’année en cours pour l'année suivante. Il faut donc transmettre vos souhaits à partir du mois de novembre de l’année en cours.

Attention : l’arrêté pris par la Commune n'est pas applicable pour les commerces alimentaires qui font l'objet de dispositions particulières dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, un arrêté préfectoral a été pris en 2004 et s'impose à tous les commerces alimentaires ou prédominance alimentaire.

> Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical

 

Demande d’emplacement sur les marchés annuels de la Commune :

> Arrêté portant règlement des marchés

> Délibération sur les tarifs des marchés

> Formulaire de demande d'emplacement sur les marchés

 

Marchés de Mandelieu-La Napoule :
Heure d’arrivée 6h30, vente jusqu’à 12h30

 

Gestion des licences pour les débits de boissons :

La déclaration doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture de l’établissement. Un récépissé, valant licence, sera remis au demandeur. La licence pourra être exploitée quinze jours après la date d’enregistrement du dossier.
Les commerces ou associations qui offrent ou vendent de l’alcool lors d’événements comme les fêtes patronales, doivent également effectuer une demande.

Une déclaration et la liste des pièces à fournir sont à télécharger ci dessous :

> Notice des pièces à fournir  

> Formulaire de déclaration de débit de boisson CERFA N° 11542*05

> Arrêté dérogation ouverture tardive

 

Occupation du domaine public à usage commercial :

Vous êtes commerçant et souhaitez occuper une partie de l’espace public pour votre activité. Vous devez en demander l’autorisation. Il s’agit d’une AOT.

> Charte des terrasses

> Décision : Occupation du domaine public

> Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public

> Formulaire de demande de renouvellement d'autorisation

 

Les liens utiles :

CCI Nice Côte d’Azur Chambre de Commerce et de l’industrie
20 boulevard Carabacel 06005 Nice
Tél : 04 93 13 75 73

> https://www.cote-azur.cci.fr


Chambre des Métiers et de l’Artisanat
81 avenue Léon Bérenger 06700 Saint-Laurent-du-Var
Tél : 04 93 14 16 14

> https://www.cmar-paca.fr

 



> Covid 19 - Aides aux entreprises

> Instauration d’un droit de préemption

> Gestion des ventes en liquidation

> Mémento aux commerçants et futurs commerçants


Guichet Unique du Commerce

Mairie de Mandelieu-La Napoule - Avenue de la République

Tél.  : 04 92 97 30 04 - 04 93 93 61 48
commerces@mairie-mandelieu.fr


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