Les personnes qui souhaitent exploiter un restaurant, un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter devront faire, selon les cas, une déclaration d’ouverture, de transfert ou de mutation auprès du Guichet unique du commerce à la Mairie (loi n° 2011-302 du 22 mars 2011).
Une déclaration et la liste des pièces à fournir sont à télécharger ci dessous :
La déclaration doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture de l’établissement. Un récépissé, valant licence, sera remis au demandeur. La licence pourra être exploitée quinze jours après la date d’enregistrement du dossier.
Les commerces ou associations qui offrent ou vendent de l’alcool lors d’événements comme les fêtes patronales, doivent également effectuer une demande.
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