Les conditions de brûlage des déchets verts est régi par l’arrêté 2014-453 de juin 2014
Interdiction du Brûlage des végétaux à l’air libre
L’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 précise l’interdiction de brulage des végétaux pour les communes disposant de structures ou services de proximité de traitement des déchets verts. Ce qui est le cas pour la ville de Mandelieu-La Napoule qui effectue une collecte de végétaux en porte à porte alors que parallèlement une déchetterie est mise à disposition des administrés.
En revanche, une dérogation préfectorale écrite doit être sollicitée par les particuliers qui souhaitent réaliser l’incinération des résidus végétaux ligneux issus des tailles des oliviers des arbres fruitiers des mimosas ou encore des obligations légales de débroussaillement (hors périodes rouges).
Demande de dérogation préfectorale à adresser à la préfecture : veronique.roussel@alpes-maritimes.gouv.fr
Quant aux entreprises, elles sont tenues de procéder à l’évacuation ou au recyclage.
Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes jusqu’à 450 euros.
> Dépliant : Ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre (Pdf 2,3 még.)
Le rôle de la déchèterie est d’offrir un service de proximité, de protéger l’environnement en luttant contre les décharges sauvages, de favoriser le recyclage et de réduire les déchets à enfouir.
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