Demande d’autorisation de buvette

Demande d’autorisation de buvette temporaire pour une manifestation ponctuelle

Demande à adresser au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation prévue.

Vos coordonnées :

Association*
Adresse de l'association*
Nom du responsable de la buvette*

Objet de la manifestation*
Lieu de la manifestation*
Date de la manifestation*
Quartier
Horaire de début

Téléphone*
Portable*
Courriel*

* : Champs obligatoires !

• Limite de 5 demandes d’autorisation par an et par association.
• Limite de 10 demandes d’autorisation par an et par association sportives agréée auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Art.L.3321-1 du code de la santé publique Art.L.3335-4 du code du sport :
Attention la vente et la distribution d’alcool des groupes 2 à 5 dans les enceintes sportives est strictement interdite, elle peut être autorisée sur demande par le Maire à raison de 10 manifestations par an et par organisateur.

Catégorie 1: Autorisation municipale non requise
Catégorie 2 : Autorisation municipale requise
Boissons fermentées non distilées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

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