Ville de Mandelieu La Napoule
 

Aides aux entreprises
 

Covid 19 - Aides aux entreprises

 

ENTREPRISES, COMMERÇANTS ET ARTISANS
Toutes les taxes communales sont suspendues jusqu’à nouvel ordre !



Mesures d'accompagnement pour les entreprises :

 

La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les RÉFÉRENTS UNIQUES pour gérer les demandes :


CCI NICE
COTE D’AZUR

Guichet unique
www.cote-azur.cci.fr/coronavirus-covid-19-agir-pour-soutenir-les-entreprises
Courriel : allocci@cote-azur.cci.fr
Site : www.cote-azur.cci.fr

 04 93 13 75 73


CMA PACA

Contact cellule d’accompagnement
Courriel : assistance06@cmar-paca.fr
Site : www.cmar-paca.fr

 09 800 806 00

CHAMBRE AGRICULTURE PACA

      
Cellule de crise agricole – numéro unique régional
Courriel : calamites@alpes-maritimes.chambagri.fr 
Site : https://paca.chambres-agriculture.fr

06 28 79 67 65

> Site Web de la CCI

> Mesures de soutien immédiates aux entreprises (Fichier Pdf)


 

ENTREPRISES - ACTIVITÉ PARTIELLE :

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur.
Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

> Communiqué du Ministère du Travail (format Pdf)

> Notice technique, à jour le 25 mars


 

FONDS D'URGENCE :

Afin de soutenir le tissu économique du territoire et répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, les acteurs institutionnels du département, se sont mobilisés en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.

Ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro de 4000 € à 10 000 € avec un différé de 18 mois et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.

 

Critères d’éligibilité :
Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :

> Communiqué (format Pdf)


 

PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Conformément à l’annonce du président de la République, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

> Communiqué

> Questions / Réponses - Prêts garantis par l'État

> Fiche produit - Prêts garantis par l'État

> Démarches pour bénéficier d'un pret garanti par l'État


 

FONDS D'ACTION SOCIALE :

Fonds d’action sociale pour les entrepreneurs indépendants et professionnels libéraux
L’URSSAF a mis en place un Fonds d’Action Sociale : prise en charges cotisations personnelles et aides financières exceptionnelles de  2 000 € sous conditions d’éligibilité.  Vous trouvez en pièces jointes les documents URSSAF avec le formulaire à remplir et à transmettre UNIQUEMENT PAR COURRIEL à : actionsociale.paca@urssaf.fr

> Notice demande aide action sociale coronavirus 2020

> Formulaire de demande Aide financiere URSSAF

> Formulaire de demande ACED URSSAF

La Direction du Développement économique reste à votre disposition pour tous compléments d’informations à l’adresse suivante : créacannes@cannespaysdelerins.fr


 

DOCUMENTS :

 

> FAQ – Accompagnement des entreprises

> Communiqué du Ministere de l'Économie

> BPIfrance Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien

> Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

> Affiches et infographies à télécharger pour rassurer les clients et les personnels dans les commerces

 

 


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