Ville de Mandelieu La Napoule
 

Aides aux entreprises
 

Covid 19 - Aides aux entreprises

 

ENTREPRISES, COMMERÇANTS ET ARTISANS
Toutes les taxes communales sont suspendues jusqu’à nouvel ordre !


        

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Quelques guides métiers :

Fiche : Gestion des locaux communs et vestiaires

> Télécharger la fiche

Fiche :Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter

> Télécharger la fiche

Fiche : Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre

>Télécharger la fiche

Fiche : Réceptionniste ou veilleur de nuit

> Télécharger la fiche

Fiche : Travail en caisse

>  Télécharger la fiche

Fiche : Travail dans un commerce de détail

> Télécharger la fiche



Mesures d'accompagnement pour les entreprises :

 

La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les RÉFÉRENTS UNIQUES pour gérer les demandes :


CCI NICE
COTE D’AZUR

Guichet unique
www.cote-azur.cci.fr/coronavirus-covid-19-agir-pour-soutenir-les-entreprises
Courriel : allocci@cote-azur.cci.fr
Site : www.cote-azur.cci.fr

 04 93 13 75 73


CMA PACA

Contact cellule d’accompagnement
Courriel : assistance06@cmar-paca.fr
Site : www.cmar-paca.fr

 09 800 806 00

CHAMBRE AGRICULTURE PACA

      
Cellule de crise agricole – numéro unique régional
Courriel : calamites@alpes-maritimes.chambagri.fr 
Site : https://paca.chambres-agriculture.fr

06 28 79 67 65

 

> Ensemble des mesures de soutien du Ministère de l'Économie et des Finances

> Site Web de la CCI

> Mesures de soutien immédiates aux entreprises (Fichier Pdf)

> Aides spécifiques aux métiers de l’hotellerie (Fichier Pdf)

> Prêt Tourisme (Fichier Pdf)


 

Lancement du « #PASS Entreprises Cannes Lérins »

Répondre à l’urgence de trésorerie et d’accompagnement pour assurer la survie du tissu économique : 881 000 € financés par l’Agglo Cannes Lérins pour ses entreprises.

> Plan d’Accompagnement, de Soutien et de Sauvegarde des entreprises (Pdf)

Le guide, en ligne sur le site de l’Agglomération Cannes Lérins s’adresse aux 4 catégories d’entreprises (entrepreneurs individuels et TPE, PME de moins de 20 salariés, PME de plus de 20 salariés, ETI de 250 à 5 000 salariés) présentes sur le territoire communautaire.
Pour chaque typologie d’entreprise, un module précis, didactique, étayé et mis à jour régulièrement permet de connaître le panorama complet des dispositifs d’aides et d’avances mis en place par les communes, l’Agglomération, le Département, la Région et l’Etat.
En un clic, les entreprises trouvent ainsi toutes les informations et liens utiles pour faciliter leur connaissance des dispositifs et leurs démarches.

> cannespaysdelerins.fr, rubrique « Covid-19 ».


 

Commande de masques

Grâce à la filière sécurisée que la région à mis en place, nous avons pris la décision d’aider nos entreprises en créant une véritable centrale d’achat par le biais d’une cagnotte Leetchi. Chaque entreprise peut faire sa commande immédiatement, avec un minimum de 10 000 masques. La commande globale est déclenchée dès que l’on atteint 5 millions de masques commandés.
Cette organisation permettra désormais de commander 5 millions de masques par semaine durant les trois semaines à venir. Ainsi, nous aurons 15 millions de masques supplémentaires d’ici la fin du mois de mai, soit 25 millions de masques au total pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Lien de la plateforme d’achats pour les entreprises régionales :

> https://www.leetchi.com/c/regionsud


 

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

> Plus d'informations sur le site amelie.fr


 

ENTREPRISES - ACTIVITÉ PARTIELLE :

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur.
Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

> Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail

> Formulaire en ligne de déclaration


 

FONDS D'URGENCE :

Afin de soutenir le tissu économique du territoire et répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, les acteurs institutionnels du département, se sont mobilisés en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.

Le Fonds d’Urgence Départemental 06 est  désactivé dans l’immédiat afin de traiter les nombreuses demandes en cours.

Le Fonds d’Urgence Départemental 06 passe le relais au dispositif du Fonds Covid Résistance  financé par la Région, la Banque des Territoires, le Département des Alpes maritimes et les EPCI (voir ci-dessous).

FONDS RÉGIONAL COVID RÉSISTANCE

En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.

Ainsi, si votre entreprise (critères cumulatifs) :

Alors vous êtes éligibles au fonds régional COVID Résistance, auquel l’Agglomération Cannes Pays de Lérins contribue à hauteur de 320 000 €.

Ce fonds concerne tous les statuts développant une activité économique (y compris associations et coopératives) et tous les secteurs d’activité. Il dispose d’un montant global de 37 M€ pour toute la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Concrètement, ce fonds :

L'objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d'urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d'affaires.

> www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-covid-resistance

Candidature entièrement en ligne à faire sur :

> https://ttpe.initiative-sud.com

 

Pour toutes informations complémentaires ou accompagnements spécifiques dans le montage de votre dossier, le Guichet Unique de l’Agglomération Cannes Lérins se tient à votre disposition au 06 48 90 49 52 ou  creacannes@cannespaysdelerins.fr


 

PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Conformément à l’annonce du président de la République, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

> Communiqué

> Questions / Réponses - Prêts garantis par l'État

> Fiche produit - Prêts garantis par l'État

> Démarches pour bénéficier d'un pret garanti par l'État


 

FONDS D'ACTION SOCIALE :

Fonds d’action sociale pour les entrepreneurs indépendants et professionnels libéraux
L’URSSAF a mis en place un Fonds d’Action Sociale : prise en charges cotisations personnelles et aides financières exceptionnelles de  2 000 € sous conditions d’éligibilité. Vous trouvez en pièces jointes les documents URSSAF avec le formulaire à remplir et à transmettre UNIQUEMENT PAR COURRIEL à : actionsociale.paca@urssaf.fr

> Notice demande aide action sociale coronavirus 2020

> Formulaire de demande Aide financiere URSSAF

> Formulaire de demande ACED URSSAF

La Direction du Développement économique reste à votre disposition pour tous compléments d’informations à l’adresse suivante : créacannes@cannespaysdelerins.fr


 

AIDE DU RÉGIME SOCIAL DES NON SALARIÉS :

COVID-19: Gérants majoritaires et associés uniques : encore une nouvelle aide si vous relevez du régime des artisans/commerçants
Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l'entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d'impôt et de charges sociales. Son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).

> Plus d'informations

> www.secu-independants.fr/cpsti


 

DOCUMENTS :

 

> FAQ – Accompagnement des entreprises

> Guide de la CCI : « comment  vendre en temps de crise »

> Médiateur des entreprises

> Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

> BPIfrance Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien

 


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