Enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt sur la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Par arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2020, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles
d’incendies de forêt de Mandelieu-la-Napoule a été ordonnée.
Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en
cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié.
Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes.
Conformément à l’arrêté n°F-093-18-P-0013 portant décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, le plan de prévention des risques d’incendies
de forêt de la commune de Mandelieu-la-Napoule n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à
l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées
dans le rapport de présentation du projet de PPR.
Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne.
L'enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront
être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République, 06 210 Mandelieu-la-Napoule, de 8h30 à 12h00 et de
13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 30 septembre 2020, Monsieur Jean-Claude LENAL comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :
Commune |
Date |
Heure |
Lieu |
Mandelieu-la-Napoule |
18 janvier 2021 |
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 |
Hôtel de ville – Avenue de la République |
Mandelieu-la-Napoule |
27 janvier 2021 |
de 8h30 à 12h00 |
Hôtel de ville – Avenue de la République – |
Mandelieu-la-Napoule |
4 février 2021 |
de 13h30 à 17h00 |
Hôtel de ville – Avenue de la République |
Mandelieu-la-Napoule |
16 février 2021 |
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 |
Hôtel de ville – Avenue de la République |
Mandelieu-la-Napoule |
19 février 2021 |
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 |
Hôtel de ville – Avenue de la République |
La personne responsable du projet est :
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer
CADAM - Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques
147 boulevard du Mercantour - 06286 Nice Cedex 3
Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la
disposition du public, en mairie de Mandelieu-La Napoule, avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 11
janvier 2021 au vendredi 12 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de
8H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire
depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/ppri-mandelieu
ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique
relative au projet de PPR d’incendies de forêt de la commune de Mandelieu-la Napoule
Mairie de Mandelieu-la Napoule - Hôtel de ville - Avenue de la République
06210 Mandelieu-La Napoule
Ou par email à l’adresse suivante : pprif-mandelieu-la-napoule@registredemat.fr
L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 19 février 2021 inclus, de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, en mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République, 06 210 Mandelieu-la-Napoule
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
