Enquête publique sur le déclassement partiel de l’avenue Robert Schuman
Une enquête publique doit être réalisée en raison du déclassement envisagé d'une portion de voie située avenue Schuman.
Le déclassement envisagé d’une portion de voie située avenue Schuman en vue d’une aliénation de la parcelle BO 232 a pour conséquence la fermeture de cette portion de voie et ainsi portant atteinte aux fonctions de desserte et/ou de circulation assurées par la voie, une enquête publique doit être réalisée.
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