Déclaration de chiens catégorisés

Demande de permis de détention pour chiens catégorisés

La Police Municipale délivre les permis de détention aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème  catégorie. Cette démarche est obligatoire même si une déclaration a déjà été effectuée.

La demande se fait sur rendez-vous auprès de la police municipale 04 92 97 30 30. Vous pouvez pré-remplir votre demande en ligne.

Races de chiens concernées
• Chiens de race Staffordshire terrier ou assimilés (pitbulls)
• Chiens de race American Staffordshire terrier ou assimilés (pitbulls)
• Chiens de race Rottweiler ou assimilés
• Chiens de race boer bulls (assimilés Mastiff)
• Chiens de race Tosa ou assimilés

Pièces à fournir
• Pièce d'identité du propriétaire ou détenteur
• Justificatif de domicile
• Passeport européen de l'animal
• Justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité
• Numéro de L.O.F. ou pedigree
• Justificatif de l'identification du chien
• Évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé
• Justificatif de l'obtention de l'attestation d'aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître
• Justificatif d'assurance responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou de celui qui détient l'animal pour les dommages causés au tiers
• Pour les seuls chiens de la première catégorie, un certificat vétérinaire de stérilisation
• Imprimé à remplir définitif (chiens de plus de 8 mois) ou provisoire (chiens de moins de 8 mois)

Note : le casier judiciaire B2 doit être vierge.

Gagnez du temps, pré-remplissez votre demande en ligne :

Liste des documents pour un dépôt papier