Service Aménagement Foncier Cadastre

Service Aménagement Foncier de la Mairie de Mandelieu-La Napoule

Bienvenue sur la page du service Aménagement Foncier de la Mairie de Mandelieu-La Napoule

Ce service est à votre disposition pour toutes demandes liées aux projets d’aménagement, aux informations foncières et cadastrales.

Nous accompagnons les administrés dans leurs démarches, leur suivi de DIA.

Missions du service :

•                 Conseiller les habitants et professionnels sur les projets d’aménagement
•                 Informer sur le parcellaire communal et guider sur les démarches foncières
•                 Participer à la gestion du domaine public et privé communal
•                 Traitement des déclarations d’intention d’aliéner et de cession commerciale – DIA – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Nous vous invitons à déposer directement en ligne votre déclaration d’intention d’aliéner via le Guichet Unique Urbanisme.

 https://mandelieulanapoule.geosphere.fr/portailccs/Login/Partenaire

Contact

Le service Aménagement, Foncier et cadastre vous informe que l’accueil téléphonique est ouvert exclusivement les mardis et jeudis après-midi, de 13h30 à 17h au 04 92 97 30 83 et par mail foncier@mairie-mandelieu.fr

Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.

Cadastre

Pour les renseignements fonciers cadastre : Toute demande d’extrait de matrice cadastrale (relevé de bien figurant sur la commune de Mandelieu La Napoule) doit obligatoirement être effectuée via le formulaire Cerfa 6815-EM-SD : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6815-em-sd/demande-dextrait-de-matrice-cadastrale

Nous vous rappelons qu’aucun renseignement ne sera délivré en l’absence de formulaire dûment complété et envoyé à l’adresse suivante : foncier@mairie-mandelieu.fr

Nous attirons l’attention sur le fait que notre service ne peut en aucun cas répondre aux demandes de renseignements destinées à des démarches commerciales, de démarchages ou autre recherche à but lucratif.

Adresses utiles

Pour tout autre demande ou question spécifiques, nous vous prions de bien vouloir vous adresser auprès du service de la Publicité foncière de Grasse : https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/e081b0fa-562f-498a-a6b2-2851ac86b30f

Service du cadastre de Grasse : https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/4353ddb6-a942-476c-9eb1-847078617699

Pour la consultation en ligne du cadastre : www.cadastre.gouv.fr