Changement d'usage

Changement d'usage des locaux d'habitation

Depuis ces dernières années, la Commune assiste à un développement très important de l'offre de logements dits « meublés de tourisme », entraînant de fait un recul de l'offre de logements en habitation principale. Ce phénomène a des effets qui peuvent s'avérer problématiques pour l'équilibre économique et social de la Commune.

Compte-tenu de la situation créée par le développement des locations de meublés de tourisme, il est décidé, sur le territoire de la Commune, de soumettre la location d'un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à l'octroi d'une autorisation préalable de changement d'usage et ce :

• dès la première nuitée pour les résidences secondaires
• à partir du 121^ème jour de location pour les résidences principales uniquement pour les cas de forces majeures (obligation professionnelle, raison de santé).