Les subventions aux associations

Comment solliciter une subvention ?

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat et des différentes collectivités locales. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme financière, mais elles peuvent être aussi représentées par un avantage en nature (mise à disposition de locaux).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée.

Lorsqu'elle accorde une subvention (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation) l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification de la réalité des manifestations organisées).

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse le seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

 
À Mandelieu-La Napoule :

Les associations ayant leur siège social à Mandelieu-La Napoule peuvent déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la Direction des Finances à l'hôtel de ville. Ce dépôt de dossier se fait impérativement avant le 1er septembre pour une attribution l'année suivante.

Les associations intéressées peuvent télécharger le formulaire en ligne (format Pdf 3 mégas) :

Formulaire Cerfa n°12156*04 (Service-Public.fr)

Cette subvention n'est pas un dû. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée. La décision d'accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget. L'attribution éventuelle est notifiée par courrier.

Service des Finances, Hôtel de Ville - BP 46 - 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex.

Les dossiers pourront être retirés à partir du 1er juin de l'année en cours auprès de ce même service.
Les dossiers devront parvenir en Mairie au plus tard le 31 août de l'année en cours (après cette date, ils seront considérés hors délais).