Le budget d'une collectivité

Qu'est-ce qu'un budget ?

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Le budget retrace l'ensemble des recettes et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

Plusieurs étapes balisent le cycle budgétaire :

• Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB): dans les deux mois qui précédent le vote du budget, le ROB définit les grandes lignes directrices et les marges de manœuvre de l'année à venir.
• Le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des décisions de la Municipalité.
• Les décisions modificatives et le budget supplémentaire : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le budget supplémentaire est un peu particulier car il intègre les résultats et les restes à réaliser du budget précédent.
• Le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il retrace en fait le bilan de l'année écoulée. 

Comment se présente un budget ?

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.

On distingue la section de fonctionnement qui enregistre les charges et produits courants et la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement (travaux, acquisitions de biens mobiliers ou immobiliers,.) modifiant le patrimoine communal.

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, services, frais de personnel, subventions,.) ou leur fonction (culture, enseignement et formation, sécurité...)

L'exécution du budget

Exécuter le budget, c'est règler les factures des fournisseurs, verser des subventions aux associations.
C'est aussi encaisser les dotations de l'État, les recettes des différents services de la ville (centre culturel, cantines, crèches.).

C'est le Maire, ou par délégation l'un de ses conseillers municipaux, qui a le pouvoir d'engager et d'ordonnancer les dépenses et mettre en recouvrement les recettes.
Mais c'est le Comptable Public, sous l'autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune.
Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

•  Les subventions aux associations