
Enquêtes publiques
Dossier d’enquête publique pour le déclassement partiel de l’avenue Robert Schuman
Le déclassement envisagé d’une portion de voie située avenue Schuman en vue d’une aliénation de la parcelle BO 232 a pour conséquence la fermeture de cette portion de voie et ainsi portant atteinte aux fonctions de desserte et/ou de circulation assurées par la voie, une enquête publique doit être réalisée.
Le bien se situe à l’extrémité Est de l’Avenue Robert Schuman et se termine en impasse desservant une unique unité foncière.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire de la commune de Mandelieu-la Napoule, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de Mandelieu-la Napoule en exécution de l'arrêté municipal n° 478 en date du 25 octobre 2023, a une enquête publique préalable concernant le projet de déclassement partiel de l'avenue Robert Schuman dans le domaine privé communal.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de MANDELIEU-LA NAPOULE du 23 novembre 2023 au 7 décembre 2023 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (Samedi, dimanches et jours fériés exceptés)
Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressés par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre.
Monsieur Bruno COMBIER Ingénieur des travaux publics de l'ETAT, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de MANDELIEU LA NAPOULE le jeudi 23 novembre 2023, de 9h00 à 12h00, le jeudi 30 novembre de 14h00 à 17h00 et le jeudi 7 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.
Les intéressés pourront également écrire par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete-schuman@mairie-mandelieu.fr
ou adresser la correspondance au siège de l’enquête soit à l’adresse suivante :
MAIRIE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Service Aménagement, Foncier
A l'attention de Monsieur le Commissaire- Enquêteur
Avenue de la République- B.P. 46
06212 MANDELIEU-LA NAPOULE
A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de MANDELIEU-LA NAPOULE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication.