Autorisations d'urbanisme

La plupart des projets de construction ou d'aménagement nécessitent l'obtention d'une autorisation d'urbanisme dont l'instruction permettra à la commune de vérifier que les règles d'urbanisme sont bien respectées.

L'autorisation à solliciter dépend de la nature du projet et de sa localisation. Entre ces différentes autorisations les pièces à fournir et les délais d'instruction diffèrent.

Aide à la constitution d’un dossier :

Sur le site service-public.fr se trouvent des indications sur les différentes autorisations d'urbanisme et leurs champs d'application respectifs.

Un assistant en ligne pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme est également mis à disposition, il permet de comprendre comment déposer une demande de façon dématérialisée.

Une notice détaillée est disponible indiquant notamment les pièces à fournir pour chaque type d'autorisation d'urbanisme.

Pour être acceptée, une demande devra respecter la règlementation opposable.

La commune de Mandelieu est concernée par trois risques : l’inondation (PPR approuvé), l’incendie (PPR approuvé) et les mouvements de terrain (porter-à-connaissance de 2020 et PPR en cours d’élaboration). Le projet doit impérativement tenir compte des prescriptions visant à limiter ces risques.

La voie dématérialisée est à privilégier :

Accès particulier : https://mandelieulanapoule.geosphere.fr/portailccs/Login/Particulier

Accès partenaire : https://mandelieulanapoule.geosphere.fr/portailccs/Login/Partenaire

Pour déposer un dossier de permis de construire, de démolir ou d’aménager, une déclaration préalable, une demande de certificat d’urbanisme (opérationnel ou d’information) ou une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

A la première utilisation, un compte devra être créé. Les identifiants pourront être réutilisés pour chaque connexion ultérieure.

Si vous ne recevez pas de confirmation, pensez à vérifier vos spams/courriers indésirables.

A défaut, la demande peut être envoyée par voie postale ou déposée à l’accueil de la mairie principale, aux heures d’ouverture au public :

Mairie de Mandelieu-La Napoule

Avenue de la République

06210 Mandelieu-La Napoule

La voie dématérialisée est à privilégier :

Accès particulier : https://mandelieulanapoule.geosphere.fr/portailccs/Login/Particulier

Accès partenaire : https://mandelieulanapoule.geosphere.fr/portailccs/Login/Partenaire

Pour déposer un dossier de permis de construire, de démolir ou d’aménager, une déclaration préalable, une demande de certificat d’urbanisme (opérationnel ou d’information) ou une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

A la première utilisation, un compte devra être créé. Les identifiants pourront être réutilisés pour chaque connexion ultérieure.

Si vous ne recevez pas de confirmation, pensez à vérifier vos spams/courriers indésirables.

A défaut, la demande peut être envoyée par voie postale ou déposée à l’accueil de la mairie principale, aux heures d’ouverture au public :

Mairie de Mandelieu-La Napoule

Avenue de la République

06210 Mandelieu-La Napoule

Consultation par ici :

https://mandelieulanapoule.geosphere.fr/portailccs/Login/AffichageReglementaire