Wifi gratuit et accès à la fibre

L’utilisation de moyens informatiques municipaux ne peut répondre qu'à un objectif administratif, de loisir, pédagogique ou éducatif.

Description des prestations et services proposés :

En fonction de ses besoins et des services offerts, la commune peut mettre à disposition des personnes rattachées au fonctionnement municipal, du public, des enseignants et des élèves situés dans des bâtiments communaux, les moyens suivants :

• Ordinateurs
• Smartphones
• Tablettes
• autres

Ainsi que des réseaux GSM, internet, intranet.

La commune met notamment à disposition des usagers un accès internet par des bornes Wi-Fi dans ses locaux et dans l’espace public.

• La collectivité fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias qu’elle propose après acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
• La collectivité s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites qu’elle pourrait constater dans l’utilisation de ses services.
• La collectivité s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, compte-tenu des moyens mis à sa disposition.

• L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

• Il s’engage à informer la commune de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

• L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.
• L'utilisateur adulte s'engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu'il a sous sa responsabilité, aux règles qui régissent l’informatique en général, et à veiller à ce qu'ils respectent ces CGU.

L'accès aux ressources du Web a pour objets :

• L’exécution des missions des personnes rattachées au fonctionnement municipal.
• Des cours, des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques. Dans ce cas, l’accès ne peut se concevoir qu’en présence d’une personne adulte. Tout utilisateur adulte qui serait témoin d'une dérive de l'utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s'engage à mettre fin à leur navigation et en informer l'enseignant ou l’agent communal responsable.
• Des activités personnelles des usagers étrangers au fonctionnement minicipal lorsqu’ils se connectent à la Wi-Fi communale en libre accès.

• L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
• La collectivité n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d'une messagerie électronique personnelle. Elle ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés :

• le non-respect des droits de la personne :
  l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure.
  La publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée.

Aucune photographie d’enfant reconnaissable ne sera mise en ligne sur un accès non sécurisé.

• le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :
  la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
  l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
  l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :

la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

• le non-respect de la réglementation sur la protection des données personnelles :
  tout nouveau traitement automatisé de données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration au Délégué à la Protection des Données qui s’assurera de la conformité du traitement des données avec la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’au Règlement Général pour la Protection des Données européen (RGPD).

Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet.

La collectivité se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect des CGU, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions disciplinaires, administratives ou pénales suivant le cas.

Ces CGU ne sauraient se substituer aux lois en vigueur.