Commerces

Guichet Unique du Commerce

 Le Guichet Unique de Commerce accompagne les porteurs de projets et l’ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire communal.
Vous trouverez ci-dessous la possibilité d’accéder aux informations et aux liens nécessaires en fonction des démarches que vous avez à effectuer pour votre activité.

FAQ - Liste

Informations pratiques commerces

Ouvertures dominicales

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante. Il faut donc transmettre vos souhaits à partir du mois de novembre de l'année en cours.

Attention : l'arrêté pris par la Commune n'est pas applicable pour les commerces alimentaires qui font l'objet de dispositions particulières dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, un arrêté préfectoral a été pris en 2004 et s'impose à tous les commerces alimentaires ou prédominance alimentaire.

Demande d’emplacement sur les marchés annuels de la Commune

Arrêté portant règlement des marchés

Délibération sur les tarifs des marchés

Formulaire de demande d'emplacement sur les marchés

Marchés de Mandelieu-La Napoule :
Heure d’arrivée 6h30, vente jusqu’à 12h30

  • Marché du Centre-ville : Place de France - Mercredi matin
  • Marché de La Napoule : Place St Fainéant - Jeudi matin
  • Marché de Capitou : Place Jeanne D’Arc - Samedi matin

Gestion des licences pour les débits de boissons

La déclaration doit être effectuée au moins quinze jours avant l'ouverture de l'établissement. Un récépissé, valant licence, sera remis au demandeur. La licence pourra être exploitée quinze jours après la date d'enregistrement du dossier.
Les commerces ou associations qui offrent ou vendent de l'alcool lors d'événements comme les fêtes patronales, doivent également effectuer une demande.

Une déclaration et la liste des pièces à fournir sont à télécharger ci-dessous :

Arrêté Préfectoral règlementant les débits de boissons dans le Département.

Occupation du domaine public à usage commercial

Vous êtes commerçant et souhaitez occuper une partie de l’espace public pour votre activité. Vous devez en demander l’autorisation. Il s’agit d’une AOT.

 

 

 

Prévention – Accessibilité

Contrôle de la conformité des établissements recevant du public (ERP) commerces, hôtels, restaurants...
Nécessité d'obtenir une autorisation pour la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP). L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

Dossier à constituer et à déposer auprès du service Prévention et Accessibilité de la ville
Pour tout renseignement nécessaire à la constitution de votre dossier vous pouvez contacter :
Mail :
Tél : 04 92 97 35 98

 

Les liens utiles

CCI Nice Côte d’Azur Chambre de Commerce et de l’industrie
20 boulevard Carabacel 06005 Nice
Tél : 04 93 13 75 73

Chambre des Métiers et de l’Artisanat
81 avenue Léon Bérenger 06700 Saint-Laurent-du-Var
Tél : 04 93 14 16 14

Vente en liquidation et Memento des Commerçants

Les commerces de proximité

La ville aux côtés des commerces de proximité !

Vous trouverez la liste de vos commerçants de proximité assurant la livraison à domicile, la vente à emporter et le « Click & Collect ». Par ailleurs, près d’une vingtaine de places sont réservées devant les commerces pour vous permettre de récupérer plus facilement vos commandes. Consommons local !

Les commerçants proposant de la livraison alimentaire  et / ou le Click and Collect, sont invités à rejoindre cette plateforme, en s’inscrivant via le formulaire suivant : 

Inscription des commerçants

Vos coordonnées

* Champs obligatoires

Pour Information et communication à vos adhérents, la date butoir pour envoyer l’attestation pour bénéficier de l’Amortisseur Energie est reportée au 30 juin.
Les TPE/PME qui feront la demande pour en bénéficier verront l’amortisseur électricité s’appliquer rétroactivement pour les mois passés.

Pour rappel : l’amortisseur énergie concerne les TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire (car abonnement élec >36KVA, ou CA >2M€) et les PME qui ne sont pas des filiales d’entreprises de taille intermédiaire ou de grands groupes.

A savoir

FAQ - Liste

guichet unique du commerce

Pour en savoir plus

  • Un numéro unique des CCI est disponible pour répondre à toutes vos questions relatives à la hausse des prix de l'énergie et aux aides mises en place par le Gouvernement : 0805 484 484 (numéro vert).
  • Un numéro unique est mis en place par le Gouvernement pour les modalités pratiques de dépôt des demandes d'aide : 0806 000 245
  • Les liens relatifs aux aides de l'Etat pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz :
  • Lien vers Aide Amortisseur : TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie | economie.gouv.fr et la FAQ
  • Lien vers Aide Guichet (pour les gros consommateurs) : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité - les-aides.fr TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie | economie.gouv.fr
  • Lien vers simulateur Aide Energie Simulateur de l'aide gaz / électricité | impots.gouv.fr

L'aide régionale est destinée :

  • Aux entreprises qui ne bénéficient pas des mécanismes de garantie mis en œuvre par l'Etat concernant l'énergie ;
  • Qui ont sollicité leur fournisseur d'énergie pour bénéficier de l'amortisseur de l'Etat concernant l'électricité ;
  • Dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros ;
  • Dont la facture d'électricité ou de gaz a été multipliée par 2 minimum entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2023.

Elles peuvent prétendre à recevoir de 1000€ à 8 000€, calculée en fonction du montant de la hausse du coût de la facture.
L'aide est rétroactive au 1er janvier 2023.

Toutes les informations sur cette aide se trouvent ici :

Le lien du formulaire de demande Chèque urgence énergie :

Guichet « Allo Région », pour vous aider et vous accompagner dans la démarche, au 04 91 57 57 57.

Ma boîte à outils

Quelques gestes simples d'économies d'énergie pour réduire la facture

Le replay des Webinaires CCI sont disponibles ici :
Cafés/Hôtels/Restaurants : Crise énergétique : l'événement dédié aux Commerçants pour tout comprendre et passer à l'action ! | CCI Nice Côte d'Azur (livestorm.co)
ADEME : Comment les entreprises peuvent se mobiliser pour la sobriété et l'efficacité énergétique ? (ademe.fr)
Réaliser votre Flash Diag Energie J'engage ma transition énergétique - CCI Nice Côte d'Azur (cote-azur.cci.fr)
Prendre connaissance de la checklist Energie proposée par le Médiateur des Entreprises La "checklist" énergie pour accompagner les chefs d'entreprise | economie.gouv.fr
Identifier les autres aides dont pourraient bénéficier votre entreprise https://les-aides.fr/

En cas de différends commerciaux avec le fournisseur actuel

Le médiateur d'EDF - Le médiateur du groupe EDF
Le médiateur d'ENGIE - Médiateur pour le Groupe ENGIE (mediateur-engie.com)
Le médiateur des entreprises (pour tous les autres fournisseurs d'énergie) Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr

Terrasses chauffées : c'est fini !

Depuis le 31 mars 2022, interdiction d'utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation fonctionnant en extérieur sur le domaine public.

La promulgation de la loi Climat et résilience dans son article 181 stipule qu’à partir du 31 mars 2022, « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite ».
L’article 181 du texte interdit donc les systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur sur le domaine public à partir du 31 mars 2022, et il précise même que le titre d’occupation du domaine public permettant l’installation d’une terrasse ne peut être accordé « en cas de non-respect de cette interdiction ». Ces dispositions, précise le décret, « sont applicables aux titres d'occupation du domaine public en cours de validité à cette date ».
Le texte prévoit deux exceptions à la règle :

  • Les terrasses fermées c’est-à-dire « lieu couvert, étanche à l’air et fermé par des parois latérales rigides par nature » (sauf décision contraire du maire) ;
  • Les chapiteaux.

Plus précisément, le chauffage est toléré dans « une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable ».
Le décret précise également que les infractions à ces nouvelles règles peuvent être constatées par procès-verbal par les agents de police municipale et prévoit un régime de sanctions : la violation de cette nouvelle interdiction sera punie d’une amende de 1 500 euros, qui pourra être portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Aide au financement de vos travaux et équipements de mise en accessibilité

L’Etat vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028

https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite

Contacts

Guichet Unique du Commerce

Mairie de Mandelieu-La Napoule - Avenue de la République

Tél.  : 04 93 93 61 48