
Plan Local d'Urbanisme et risques
Élaboration et gestion des dossiers d'urbanisme
Le PLU est un document dont les dispositions concernent directement votre environnement et votre cadre de vie. C'est un document de planification urbaine qui organise l'avenir de la ville. C'est également un document réglementaire d'urbanisme communal. A ce titre, il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal.
Le règlement du PLU vous donnera les dispositions applicables en matière d'implantation, de hauteur, de stationnement, d'emprise au sol, etc.
Suite à des recours formulés contre le PLU approuvé en 2018, le juge a prononcé son annulation dans une décision du 31 octobre 2023. C’est le PLU approuvé en 2012, dans sa dernière version en vigueur qui redevient opposable. Les servitudes d’utilité publique restent applicables. Le PLU de 2018 reste consultable et à votre disposition.
Téléchargement des pièces du PLU 2012 :
- PLU 2012 - Règlement
- PLU 2012 - Plan de zonage
- PLU 2012 - Zonage planche 1
- PLU 2012 - Zonage planche 2
- PLU 2012 - extrait plan de zonage
- PLU 2012 - liste des emplacements réservés
- PLU 2012 - Secteur à plan de masse
- PLU 2012 - Liste des services de mixité sociale
- PLU 2012 - Orientation d'aménagement et de programmation
- PLU 2012 - Patrimoine bâti et végétal à préserver
Autres documents applicables :
- Servitudes d'utilité publique
- Servitudes d'utilité publique aéronautiques
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan de Prévention des Risques Inondation (approuvé le 15 octobre 2021) : Règlement, Rapport de Présentation, Evaluation environnementale, Conclusion et avis, Cartes, Zonage ouest, Zonage est, Carte informative, Carte enjeux, Carte aléas ouest, Carte aléas est, Arrêté d'approbation
- Plan de prévention des risques incendies de forêt (approuvé le 27 juillet 2021) : Règlement, Rapport de présentation, Plan de zonage, Carte travaux rendus obligatoires, carte historique des feux de foret, carte des points d'eau incendie, carte des enjeux, cartes de la voirie, carte de l'aléa, arrêté prescription, arrêté portant approbation
- Submersion marine (porter à connaissance valant servitude d'utilité publique) : recommandations, carte de zonage
- Retraits gonflements d'argile
- Mouvement de Terrain (porter à connaissance valant servitude d'utilité publique) : Carte de zonage, Courrier de notification
- Sites archéologiques
- Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Cannes Mandelieu-La Napoule
- Annexes sanitaires : notice, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, assainissement
- Droit de préemption urbain : Plan, PDU, Commerces
- Règlement local de publicité : Tome 1, Tome 2, Tome 3
- Voies bruyantes : arrêté préfectoral, carte voies routières, tableau, arrêté A8, Annexe A8, arrêté SNCF, annexe SNCF
- Carte secteurs autorisation défrichement
Le PLU du 17 décembre 2018, modifié le 25 juin 2019 (modification simplifiée), reste consultable :
- Sommaire du Plan Local d'Urbanisme de Mandelieu-La Napoule - Approbation Décembre 2018
- Délibération de l'approbation 17-12-2018
- Rapport de présentation : Tome 1, Tome 2, Tome 3
- Règlement d'Urbanisme
- Orientations d'Aménagement et de programmation
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Emplacements Réservés et Servitudes Administratives
- Plan de Zonage : 2A, 2B, 2C, 2D, 2E
- Eléments du patrimoine bâti et végétal à préserver
Direction de l'Urbanisme
Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 38 - Mail : urbanisme@mairie-mandelieu.fr
Le service est joignable par téléphone au 04 92 97 30 38, les mardis et jeudis après-midi, de 13h30 à 17h. Le service reçoit uniquement sur rendez-vous