Plan Local d'Urbanisme et risques

Le PLU détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol. Pour chaque terrain, le PLU détermine donc les droits à construire : que puis-je construire sur mon terrain ? Comment ? Et à quelles conditions ?

Annexes :

• Servitudes aéronautiques
• Liste des servitudes d'utilité publique
• Plan de Prévention des Risques Inondation (approuvé le 15 octobre 2021) : Règlement, Zonage ouest, Zonage est, Arrêté d'approbation
• Plan de prévention des risques incendies de forêt (approuvé le 27 juillet 2021) : Règlement, Plan de Zonage, arrêté portant approbation , arrêté modification n1
• Submersion marine (porter à connaissance valant servitude d'utilité publique) : recommandations, carte de zonage , courrier de notification
• Mouvement de Terrain (porter à connaissance valant servitude d'utilité publique) : Carte de zonage, Courrier de notification et cahier de recommandation
  
• Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Cannes Mandelieu-La Napoule
• Règlement local de publicité  : Rapport de présentation, Partie règlementaire, Annexes, délibération d'approbation du RLP
• Retraits gonflements d'argile (lien extérieur georisques)  

 Autres 

• Foncier : Droit de préemption urbain et renforcé : DPU
  
• Foncier : Droit de préemption fonds de Commerces
• Assainissement : délibération transfert de compétence assainissement

PLU 2012 (version modification 4)  reste consultable dans le cas de certificats d'urbanisme en cours de validité

• PLU - Règlement
• PLU 2012 - Zonage planche 1
• PLU 2012 - Zonage planche 2

Les archives peuvent être communiquées sur demande.