Lutte contre les incivilités

Tolérance Zéro pour l'incivisme

L’équipe municipale s’était engagée à lutter contre toutes les formes d’incivisme. Elle a fait de ce fléau l’une des grandes priorités de son action.

Jets de mégots ou de papiers sur la voie publique, déjections canines non ramassées, encombrants en vrac sur la chaussée ou encore nuisances sonores… La ville a décidé de réagir en mettant en œuvre une palette de mesures qui responsabilisent mais également sanctionnent les contrevenants.
La Tolérance Zéro est aujourd’hui une réalité mesurable dans tous les domaines.

Des services municipaux mobilisés

Les réunions interservices se sont multipliées pour répondre efficacement aux demandes citoyennes. Chaque semaine, la Maison des Quartiers et du Commerce rencontre ainsi la Direction Générale des Services Techniques et la Police Municipale pour traiter des doléances de proximité transmises par des administrés. Les requêtes font part de stationnement anarchique, de tags, de dépôts sauvages de végétaux, etc. Ces interventions marquent la force d’un dispositif qui veut quadriller tout le territoire.

Le dispositif « Ville propre » renforcé

Le service municipal de la Propreté Urbaine a bénéficié d’une nouvelle organisation et d’un redéploiement des forces sur le terrain. Les 26 agents sont sur le pont chaque matin pour passer au tamis les cinq quartiers de la ville. Chaque jour, ce dispositif renforcé passe en revue les grands axes routiers, les jardins d’enfants, les écoles, crèches, ou encore les cimetières. Pas une parcelle du territoire n’échappe à la vigilance de ces « Monsieur Propre » du pavé, équipés de quatre balayeuses, de laveuses, de souffleurs thermiques et électriques…

Un meilleur maillage du territoire

Les quartiers les plus fréquentés bénéficient - en plus de ce nettoyage - de la présence de deux agents du lundi au samedi. Quant aux jours de marché (mercredi, jeudi et vendredi), une équipe est spécialement mise en place pour laisser le site d’accueil tel que les forains l’ont trouvé. Le week-end, une équipe de 13 agents est au travail pour nettoyer la ville, davantage le dimanche en été.

L’an dernier, 147 tonnes d’ordures ménagères avaient déjà été collectées sur le domaine public communal. Ce nouveau quadrillage devrait permettre d’améliorer encore la qualité de « ville ».

Le prix de l'incivisme

Dépôts sauvages
750 € montant maximal encouru, article R.644-2 du Code pénal pour dépôt sauvage d’encombrants embarrassant la voie publique + 100 € de frais d’enlèvement + 200 € de frais de déplacement 1 500 € montant maximal encouru, article R.635-8 du Code pénal pour un dépôt d’ordures ou d’objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé. + 100 € de frais d’enlèvement + 200 € de frais de déplacement
Jets sur la voie publique
450 € montant maximal encouru, article R.633-6 du Code pénal + 50 € de frais d’enlèvement de mégots, crachats, chewing-gums pour un contrevenant pris sur le fait ou 100 € de frais d’enlèvement de canettes pour un contrevenant pris sur le fait + 100 € / m² nettoyé de frais d’intervention pour nettoyage lié à la dispersion de produits liquides insalubres, déjections liquides et solides de toute origine, pour un contrevenant pris sur le fait.
Pollution canine
450 € montant maximal encouru, article R.633-6 du Code pénal pour abandon de déjections canines sur la voie publique + 100 € de frais d’enlèvement + 50 € de frais de déplacement Procès-verbal de 35 € pour chien non tenu en laisse.
Bruit
450 € montant maximal encouru, article R.623-2 du Code pénal pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé.
Tags et graffitis
Puni jusqu’à 3 750 € et travaux d’intérêt général pour enlèvement des graffitis, inscriptions, signes ou dessins + 100 € de frais d’enlèvement + 50 € de frais de déplacement
Règlement sanitaire départemental
450 € montant maximal encouru pour dépôt de graines ou nourriture en tous lieux public attirant les animaux errants, sauvages notamment les chats et pigeons. 450 € montant maximal encouru pour salissure de la voie publique pouvant impacter la circulation.
Affichage
Procès verbal de 450 € pour affichage non autorisé d’inscriptions, d’affiches, papillons, ou prospectus la voie ou le domaine public.
Brûlage / débroussaillement
Timbre Amende de 135 € pour non-respect des règles concernant les conditions de brûlage (horaires, volume, conditions climatiques…), Timbre Amende de 135 € pour absence de travaux de débroussaillement ou parcelle non maintenue en état débroussaillé.