L’aide aux personnes agées et/ou handicapées

Les obligations alimentaires
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Les dossiers instruits par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Le portage de repas a domicile (PRAD), l’aide à domicile et l’allocation représentative des services ménagers au titre de l’aide sociale
Le Plan Séniors du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Les aides légales en faveur des séniors et/ou handicapés délivrées par le Département sont liées à la notion de besoin d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne. Ces aides sont subordonnées à certaines conditions : ressources, résidence, déficiences…

Le placement en EHPAD, résidence autonomie, maison d’accueil, foyer d’hébergement pour personnes en situation de handicap, le placement en famille d’accueil… au titre de l’aide sociale.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée chez un accueillant familial ou en établissement. Elle est versée par les services du Département. La demande doit être déposée dans la commune du domicile de secours. Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’aide sociale doit être faite dans les 2 mois suivant cette date d’entrée. Il est donc conseillé de faire la demande en même temps que les démarches d’admission en établissement.
Le CCAS transmet la demande d’admission auprès des services du Département.

Les services du Département fixent le montant de l’aide sociale en fonction des ressources :

du sénior, y compris les biens immobiliers,
de la personne avec laquelle il vit en couple,
de ses obligés alimentaires.

Les obligations alimentaires

Les ascendants et descendants d’une personne sénior peuvent être amenés à participer au financement de son hébergement en Résidence Autonomie ou en EHPAD, au titre de l’obligation alimentaire. Il s’agit d’une participation financière dont le montant varie en fonction des ressources de l’obligé alimentaire et des besoins du demandeur d’aide sociale (Article 208 du Code Civil).

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Cette aide est accordée aux séniors de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, afin de leur permettre d’être aidés dans les actes essentiels de la vie ou pour une surveillance régulière. Cette aide permet de financer : le coût d’un intervenant à domicile ou encore les frais d’accueil temporaire dans des établissements ou services autorisés. La prestation n’est pas cumulable avec d’autres prises en charge. L’APA n’est pas soumise à des conditions de ressources, mais au-delà d’un certain niveau de ressources, une participation financière est demandée au bénéficiaire de l’APA.

Téléchargez le dossier de demande d'APA

Les dossiers instruits par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap. Le CCAS peut vous aider à constituer une demande de :

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Carte d’invalidité ou de priorité
Carte Mobilité Inclusion

Plus d'informations sur la MDPH

Le portage de repas a domicile (PRAD), l’aide à domicile et l’allocation représentative des services ménagers au titre de l’aide sociale

L’aide sociale permet de prendre en charge une partie des frais liés au portage de repas à domicile, à l’obtention d’une aide à domicile, par le biais d’un prestataire… afin de maintenir la personne à son domicile. Elle est versée par les services du Département et soumise à certaines conditions (âge, ressources…).

La nature des aides proposées dépend de vos besoins. Il s’agit de services ménagers effectués par un service d’aide habilité et du portage de repas à domicile livrés par un prestataire.
Pour pouvoir prétendre à ces aides, vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches et activités de la vie quotidienne.

Le Plan Séniors du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes accompagne les séniors bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA – à partir de 60 ans ou âgés de 80 ans et plus, à travers le financement de certains travaux de nature à favoriser le maintien à domicile.

Par ailleurs, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes propose une offre de téléassistance avancée sous la forme d’un « Pack domotique », avec un ensemble de capteurs permettant le déclenchement automatique d’une alerte auprès de la plateforme de télé assistance qui décide d’une intervention au domicile.

Plus d'informations sur la Télé-assistance