Le débroussaillement
Le débroussaillement
Compte-tenu de son patrimoine naturel exceptionnel, notre ville est particulièrement exposée au risque d’incendie. En matière de prévention, le débroussaillement est une obligation légale. La mobilisation de tous est une absolue nécessité pour protéger notre cadre de vie.
C'est une condition sine qua non pour se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les personnes, les habitations et l’environnement. En termes de prévention, le débroussaillement reste la mesure essentielle à appliquer. C’est pour cette raison qu’il est réglementé et rendu obligatoire par le Code Forestier. Au niveau départemental, les Obligations Légales de Débroussaillement et de maintien en état débroussaillé sont en effet encadrées par l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014.
Des amendes en perspective
Dans ce contexte, il est important de réaliser les opérations qui s’imposent pour assurer une rupture suffisante du couvert végétal. Dans le cas des terrains situés en zone urbaines (U) du Plan Local d’Urbanisme, le débroussaillement, par les propriétaires, est obligatoire sur la totalité du terrain concerné.
Des cas particuliers, en limite de zone naturelle (N) ou dans le cadre des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF), peuvent étendre ces mesures à une profondeur pouvant être portée à 100 mètres et donc s’appliquer à un terrain voisin. À noter que les propriétaires, qui ne respectent pas les obligations de débroussaillement malgré les relances de la collectivité, risquent une amende d’un montant de 30 euros/m² non débroussaillé.
Renseignements : Direction Générale des Services Techniques : 04 92 97 30 37
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Les obligations générales : L’article L.134-6 du Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m pouvant être porté à 100 m selon prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF). Le débroussaillement est obligatoire sur la totalité des terrains situés en zone urbaines (U) définie par un document d’urbanisme (POS, PLU). |
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