État civil

Passeport majeur, 1ère demande
Passeport majeur, renouvellement avec présentation de l'ancien passeport
Passeport majeur, renouvellement suite à une perte ou un vol
Passeport mineur, 1ère demande
Passeport mineur, renouvellement avec présentation de l'ancien passeport
Passeport mineur, renouvellement suite à une perte ou un vol

Carte Nationale d'Identité Majeur, 1ère demande
Carte Nationale d'Identité Majeur, renouvellement avec présentation de l'ancienne carte
Carte Nationale d'Identité Majeur, renouvellement suite à une perte ou un vol
Carte Nationale d'Identité Mineur, 1ère demande
Carte Nationale d'Identité Mineur, renouvellement avec présentation de l'ancienne carte
Carte Nationale d'Identité Mineur, renouvellement suite à une perte ou un vol

À compter du 19 Mai 2015, les maires n'ont plus vocation à établir le certificat d'hérédité pour une succession inférieure à 5 000 euros.

Vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

Voir conditions : vosdroits.service-public.fr

Ou vous adresser directement à l'organisme demandeur.
Cette attestation permettra :

D'obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt.
D'obtenir la clôture des comptes.

Au-delà de 5 000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Présence des deux personnes obligatoire.

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Pièce d'identité des demandeurs
• Justificatif de domicile récent au deux noms

Coût :

• Gratuit

Délai :

• de 48h à 72h.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Destiné uniquement aux organismes étrangers
• Présence de l’intéressé

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Pièce d’Identité du demandeur avec photo

Dans le cas d’impossibilité de se déplacer fournir :

• Un certificat médical daté du jour, attestant que l’intéressé est vivant
• Pièce d’identité du mandataire et du demandeur

Coût :

• Gratuit

Délai :

• Signature des documents uniquement les mardi et jeudi de 10h à 11h à la Mairie principale.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Être domicilié sur la commune

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Pièce d'identité du demandeur
• Justificatif de domicile récent (Electricité, Eau, Gaz, Téléphone fixe ou mobile, Impôts)

Coût :

• Gratuit

Délai :

• Signature des documents uniquement les mardi et jeudi de 10h à 11h à la Mairie principale.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Documents écrits en langue française ou traduits en français
• Concerne en général des documents notariés
• Dans tous les cas la signature doit être apposée devant nous
• Pas de légalisation pour les actes médicaux ni ceux à caractère industriel et commercial

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Pièce d'identité du signataire
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Coût :

• Gratuit

Délai :

• Signature des documents les mardis et jeudis de 10h à 11h, en cas d’urgence contacter le service Etat Civil au 04 92 97 30 55.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Concerne uniquement les documents en langue française destinés à l’étranger

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Les documents originaux et leurs photocopies

Coût :

• Gratuit

Délai :

• Signature des documents les mardis et jeudis de 10h à 11h, en cas d’urgence contacter le service Etat Civil au 04 92 97 30 55.

• Téléchargez le dossier de mariage avec ses annexes (format Pdf 1,3 Mo)

Conditions :

La célébration du mariage à Mandelieu-la-Napoule est possible si :

• L’un(e) des futur(e)s (es) époux(es) y détient un domicile ou une résidence continue depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
• L’un de leurs parents y soit domicilié ou y réside.

• La constitution du dossier est obligatoire dans un délai d’un an au plus tôt et d’un mois au plus tard avant la date de mariage souhaitée. Certaines pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun.

• La date officielle du mariage est fixée en accord avec le service au moment du dépôt de dossier complet sur rendez-vous, la présence des deux époux(es) est obligatoire.

• Les mariages sont célébrés uniquement à l’Hôtel de Ville.
• À noter : les Annexes de la Mairie n’acceptent pas la remise des dossiers.

Hôtel de Ville
Avenue de la République
06210 Mandelieu La Napoule

Tél : 04 89 87 52 29

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal
vous souhaitent une heureuse concrétisation de vos projets.

En ligne :

• Formulaire - Demande Acte de mariage

Où s'adresser :

• Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Livret de famille
• Pièce d'identité

Observations :

Lorsque ce document est demandé par l'un des deux époux par courrier, joindre une enveloppe timbrée.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Liste de pièces à fournir :
Votre convention de PACS personnalisé OU le formulaire complété
Cerfa n°15726*01
Le formulaire de déclaration conjointe de PACS avec l'attestation sur l'honneur de l'absence de non parenté, de non alliance et résidence commune
Cerfa n° 15725*01
La pièce d'identité en cours de validité et délivrée par une administration publique (original + une photocopie)
L'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de trois mois pour les partenaires français et de moins de 6 mois pour les partenaires de nationalité étrangère, nés à l'étranger accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l'apostille ou légalisé ou en est dispensé (s'informer auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte).
Si vous êtes divorcé (e) :

Joindre au dossier votre livret de famille avec la mention du divorce (original + une photocopie)
Si vous êtes veuf ou veuve :

Une copie intégrale de l'acte de décès OU le livret de famille avec la mention du décès.

Pour les partenaires de nationalité étrangère :

Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable.
Si vous êtes né à l'étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service Central d'État Civil - répertoire civil.
Si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l'absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d'urgence) ou par courriel au Service Central d'État Civil* - répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l'adresse à laquelle l'attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible.
Le formulaire Cerfa de déclaration conjointe de PACS dûment complété, accompagné des pièces justificatives, pourra être déposé ou transmis au service de l'état civil par voie postale. Un rendez-vous sera fixé par l'officier de l'état civil pour l'enregistrement de la déclaration conjointe.

Les documents originaux seront présentés à l'officier de l'État Civil le jour du rendez-vous.

* Pour toute demande auprès du Service Central d'État Civil :

Par courrier :
Service Central d'État Civil - Répertoire civil du Ministère des Affaires Étrangères
11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09

Par messagerie : pacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Plus d'informations sur le PACS sur service-public.fr

Où s'adresser :

La déclaration de naissance s'effectue dans la mairie du lieu d'accouchement.

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Certificat de constatation de naissance signé par le médecin
• Livret de famille
• Certificat de reconnaissance, éventuellement
• Pièce d'Identité du ou des parents demandeurs (original et copie)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de téléphone, avis d’impôts (original et copie)

Observations :

Elle doit se faire obligatoirement dans les 5 jours qui suivent la naissance, si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié l'expiration du délai est reportée au jour suivant.

En ligne :

• Formulaire - Demande Acte de naissance

Où s'adresser :

• Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Livret de famille
• Pièce d'identité

Observations :

Lorsque ce document est demandé par l'un des deux époux par courrier, joindre une enveloppe timbrée.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Présence du ou des parents

Pièces à fournir :

• Pièce d'Identité du ou des parents demandeurs
• Acte de naissance de l'enfant (si reconnaissance après la naissance)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’électricité, de téléphone, avis d’impôts (original et copie)

Coût :

• Gratuit

Délai :

• Immédiat.

Où s'adresser :

• Mairie principale

Pièces à fournir :

• Livret de famille du défunt
• Certificat médical du décès signé par le médecin

Observations :

• Faire la déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès
• Prendre contact avec une société de pompes funèbres

Où s'adresser :

• Mairie principale

Conditions à remplir :

• Le duplicata du livret de famille se demande en cas de divorce ou de séparation.
• Le livret de famille est établi par la mairie du mariage ou par la mairie de naissance du premier enfant.

Pièces à fournir (originaux et copies) :

• Justificatif de domicile et carte nationale d’identité