PAC

Le « Porter à Connaissance »

Par courrier en date du 11 mai 2017 reçu le 15 mai, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a notifié le Porter à Connaissance suite aux évènements catastrophiques du 03 octobre 2015. 

Extrait :

Les principes réglementaires applicables en usant des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme sont :

Légende :

PAC :  Porter à Connaissance 
PPRi : PPR inondation 
Aléa : prise en compte de phénomène naturel 
Aléa modéré : zone jaune 
Aléa fort :  zone orange


Présentation du  PAC (format PDF 7 mégas)



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