Ville de Mandelieu La Napoule
 

Enquête publique de la révision générale N°2 du PLU

Modification simplifiée n° 2 du PLU


Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la protection de notre patrimoine végétal en étendant à la totalité du territoire communal les règles actuellement limitées aux secteurs collinaires, à savoir de soumettre à autorisation préalable toute coupe et abattage d'éléments végétaux présentant un diamètre de tronc d'au moins 30 cm et d’instaurer l’obligation pour les arbres abattus après autorisation, l’obligation de les remplacer à raison de 1 pour 1 par des arbres de hautes tiges adultes. Toutefois, et pour tenir compte des risques naturels, les lits des vallons et leurs berges ne seront pas concernés par cette obligation.

Compte tenu de la complexité du document, 5 ajustements mineurs sont aujourd'hui à prendre en compte pour corriger des erreurs matérielles dans le document en vigueur ainsi que la correction de coquilles et fautes de frappe repérées dans le document (voir notice de présentation).

En application des dispositions des articles L. 153-36 à L. 153-46 du Code de l’urbanisme, une procédure de modification simplifiée a été engagée par arrêté du 9 septembre 2019. Le Conseil municipal a délibéré le 25 septembre 2019 pour prévoir les modalités de concertation.


Le dossier du projet de modification simplifiée et un registre d'observations est à disposition du public :

Les observations sur le projet seront consignées et pourront être consultées sur le registre ouvert en mairie. Elles pourront être directement inscrites sur ce registre ou être adressées par courriel à l’adresse urbanisme@mairie-mandelieu.fr ou par voie postale à l’adresse Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule.

 

Pièces administratives :

 


> Les fonctions du service Urbanisme

> Le Plan Local d'Urbanisme

> Le service Cadastre

> Publicité, enseignes et préenseignes

> Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

> Mémento aux commerçants et futurs commerçants

> Instauration d’un droit de préemption

> DICRIM


Direction de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 38 - Mail : urbanisme@mairie-mandelieu.fr

Service Cadastre : tél. : 04 89 87 52 91 

Bureaux ouverts au public le mardi et jeudi de 14h à 17h
& le vendredi de 12h à 15h


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