Ville de Mandelieu La Napoule
 

Enquête publique de la révision générale N°1 du PLU

Modification simplifiée du PLU 

Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Ville de Mandelieu-la-Napoule a approuvé son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Compte tenu de la complexité du document et des avis émis lors de la procédure, des ajustements mineurs sont aujourd'hui à prendre en compte pour corriger des erreurs matérielles dans le document en vigueur (1) et apporter une évolution demandée par le Contrôle de Légalité des Alpes Maritimes (2).

(1) Cinq erreurs matérielles sont à rectifier sur les pièces du PLU :

- sur les pièces graphiques :

- dans le règlement :

 

(2) Cette évolution consiste en la suppression de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°6 dite des vergers de Minelle et le reclassement de ce périmètre en zone N stricte (et non NL au PLU) afin de limiter les seules occupations et utilisations du sol de ce secteur aux ouvrages et aménagements liés à la réduction des risques naturels, cet espace étant appelé à accueillir une zone d’expansion de crue.

En application des dispositions des articles L. 153-36 à L. 153-46 du Code de l’urbanisme, une procédure de modification simplifiée a été engagée par arrêté en date du 04 mars 2019. Par délibération du 25 mars 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les modalités de mise à disposition et de publicité de cette procédure.

Le dossier du projet de modification simplifiée et un registre d'observations sera mis à disposition du public du 8 avril au 10 mai 2019 inclus :

Les observations sur le projet seront consignées et pourront être consultées sur le registre ouvert en mairie. Elles pourront être directement inscrites sur ce registre ou être adressées par courriel à l’adresse urbanisme@mairie-mandelieu.fr ou par voie postale à l’adresse Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule.

 

Pièces administratives :

 

 

 


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> DICRIM


Direction de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél : 04 92 97 30 38 - Mail : urbanisme@mairie-mandelieu.fr

Service Cadastre : tél. : 04 89 87 52 91 

Bureaux ouverts au public le mardi et jeudi de 14h à 17h
& le vendredi de 12h à 15h


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