Vous êtes içi : Accueil » Vos services » Formalités administratives » Acte de décès
  Version imprimableImprimer

 Vos services

En un clic

 

Actualités

Newsletter

Formalités administratives...

 

Formulaire - Acte de décès :

Pour obtenir un acte de décès qui vous sera directement adressé, remplissez le formulaire ci-contre.
Vous allez recevoir un accusé de réception par mail.

Seuls les actes concernant les personnes décédées ou résidentes à Mandelieu-La Napoule peuvent être délivrés.

 

 

 

Demandeur*
   
Votre adresse pour l'envoi de l'acte :
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Ville*
Code postal*
Téléphone 
(En cas d'informations complémentaires)
Email*
(Téléphone ou e-mail en cas d'informations complémentaires)

Renseignements concernant le titulaire de l'acte de décès :
Nom*
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Prénoms*
Dates de naissance*
Lieu naissance
Sexe*
Lieu de décès*
Filiation :
Nom du père
Prénoms du père
Nom de la mère
Prénoms de la mère
   
Nombre d'exemplaire demandé
Votre message :
 

* : Champs obligatoires !

 

Les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Mandelieu-La Napoule. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez un courrier ou un e-mail à :

Service Communication - Hôtel de Ville - BP 46 - 06210 Mandelieu-La Napoule.
webmaster@mairie-mandelieu.f

Le Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections

Responsable du service : Nadia Ghibaudo
Responsable adjointe : Françoise Barbas

 

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Mairie de Mandelieu La Napoule
Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections
Avenue de la République - 06210 Mandelieu
Tél. : 04 92 97 30 55 - Fax : 04 92 97 35 73
Courriel : etatcivil@mairie-mandelieu.fr

<-- Retour liste des formalités administratives

Retour en haut de la page