Vos servicesFormalités administratives...
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs :
Conditions à remplir :
- Présence du ou des parents ou de celui qui détient l’autorité parentale
- L’autorisation doit être signée en Mairie
Où s'adresser :
- Mairie et annexes de la mairie du domicile (La Napoule ou Capitou)
Pièces à fournir :
- Carte d'identité de l'enfant mineur (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Pièce d’identité du parent demandeur
- En cas de divorce des parents : fournir le jugement définitif
Tarif :
Gratuit
Délai :
Signature des documents uniquement les mardi et jeudi de 10h à 11h à la mairie et sur rendez-vous dans les mairie annexes de La Napoule et de Capitou.
Le Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections
Responsable du service : Nadia Ghibaudo
Responsable adjointe : Françoise Barbas
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Mairie de Mandelieu La Napoule
Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections
Avenue de la République -
06210 Mandelieu
Tél. : 04 92 97 30 55 - Fax : 04 92 97 35 73
Courriel : etatcivil@mairie-mandelieu.fr
