Ville de Mandelieu-La Napoule

   Ville de Mandelieu-La Napoule

Newsletter

Formalités administratives...

 

Passeport biométrique pour enfant mineur
(validité 5 ans)

 

Conditions à remplir :

 

Démarches :

Soit faire une pré-demande en ligne sur :
www.passeport.ants.gouv.fr (conseillé)

Soit remplir le Cerfa papier en Mairie :
de façon manuscrite EN MAJUSCULES, EN NOIR et avec LES ACCENTS ÉVENTUELS

 

1) Première demande de titre

Pièces à fournir (Copie et original) :

 


2) Renouvellement de titre

Pièces à fournir (Copie et original) :

 


Documents à fournir en complément pour les enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation

Divorce :
La résidence de l’enfant  peut être fixé par :

Séparation : une convention signée entre les parents


 


Remise de titre : Passeport Biométrique pour les enfants mineurs

 

Durée de conservation en Mairie : 3 mois à compter de la réception du titre


Où s'adresser :

Mairie principale uniquement

Coût :

En timbre fiscal papier ou dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr


Le Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections

Responsable du service : Patricia TEMOINS et Morgan DUNAND

Horaires d'ouverture :
Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30

 

Mairie de Mandelieu La Napoule
Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections

Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél. : 04 92 97 30 55 - Fax : 04 92 97 35 73
Courriel : etatcivil@mairie-mandelieu.fr - elections@mairie-mandelieu.fr


<-- Retour Mairies annexes

<-- Retour liste des formalités administratives

Retour en haut de la page