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Carte nationale d'identité pour enfant mineur
1) Première demande de titre
Conditions à remplir :
- Présence de l’enfant de nationalité française quel que soit l’âge
- Présence obligatoire du père ou de la mère
- Prise d’empreintes à partir 13 ans
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité couleur format spécial passeport ou CNI
- Justificatif de domicile récent (Eau, EDF, Tél., Impôts)
- Autre titre sécurisé valide ou périmé de moins de 2 ans
- Acte de Naissance avec filiation ET Livret de Famille
- Pièce d’identité du parent demandeur
Pièces complèmentaires :
- Preuve de la nationalité française (si parents nés à l’étranger) : CNF ou mention sur l’acte de Naissance
- En cas de divorce des parents fournir : jugement définitif
2) Renouvellement de titre
Conditions à remplir :
- Présence de l’enfant de nationalité française quel que soit l’âge
- Présence obligatoire du père ou de la mère
- Prise d’empreintes à partir 13 ans
Pièces à fournir :
- Restitution de l’ancien titre détenu
- 2 photos d’identité couleur format spécial passeport ou CNI
- Justificatif de domicile récent (Eau, EDF, Tél., Impôts),
- Acte de Naissance avec filiation ET Livret de Famille
- Pièce d’identité du parent demandeur
Pas de pièces complémentaires si présentation de titre sécurisé valide ou périmé de moins de 2 ans
Pièces complémentaires si le titre est périmé de plus de 2 ans
- Un justificatif de nationalité française (si parents nés à l'étranger) : CNF ou mention sur l'acte de naissance.
- En cas de perte, vol, fournir la déclaration
- En cas de divorce des parents fournir : jugement définitif
Où s'adresser :
Mairie et annexes de la mairie du domicile (La Napoule ou Capitou)Coût :
- Gratuit
- En cas de perte, vol ou de non restitution de l'ancienne carte
fournir un timbre fiscal de 25 €
Les timbres fiscaux sont en vente au Trésor Public, paiement en espèces.
Délai :
- De 3 à 4 semaines environ
Le Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections
Responsable du service : Nadia Ghibaudo
Responsable adjointe : Françoise Barbas
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Mairie de Mandelieu La Napoule
Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections
Avenue de la République -
06210 Mandelieu
Tél. : 04 92 97 30 55 - Fax : 04 92 97 35 73
Courriel : etatcivil@mairie-mandelieu.fr
