Ville de Mandelieu-La Napoule

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Autres formalités administratives...

 

• Demande de dupplicata de Livret de famille
• Documents disponibles pour les démarches en sous-préfecture
  (cession de véhicule, carte grise, permis de conduire...)

Où s'adresser :
Mairie et annexes de la mairie du domicile (La Napoule ou Capitou)

 

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Débits de boissons

Pour une ouverture, mutation (changement de gérant) ou translation de débit de boissons à consommer sur place

• Ouverture : uniquement 1^ère catégorie
• Mutation : 1^ère, 2^ème , 3^ème catégorie
• Translation : 2^ème , 3^ème catégorie
  

Pièces à fournir :

• Acte Notarié
• Bail commercial ou statuts de la société
• Pièce d'identité du demandeur
• Permis d'exploitation
• Demande écrite de l'intérésé sollicitant la translation
• En cas de mutation : dernière licence enregistrée à muter

Délai : de 4 jours à 2 mois selon les cas

Coût : Gratuit

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Le Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections

Responsable du service : Nadia Ghibaudo
Responsable adjointe : Françoise Barbas

 

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Mairie de Mandelieu La Napoule
Service à la Citoyenneté, Accueil - Standard, État Civil, Élections
Avenue de la République - 06210 Mandelieu
Tél. : 04 92 97 30 55 - Fax : 04 92 97 35 73
Courriel : etatcivil@mairie-mandelieu.fr

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Tél: 04 92 97 30 00 ▪ Fax: 04 92 97 30 88 ▪ Courriel : courrier@mairie-mandelieu.fr
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ▪ Informations légales