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NewsletterLa procédure et la tarification
L’inscription en structures multi-accueil
À la naissance de leur enfant, les parents doivent déposer le dossier administratif dûment complété au service du Cycle de l’Enfant. Ce dossier est composé des documents suivants, originaux et copies :
- l’avis d’imposition de l’année n -2
- un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
- l’acte de naissance et le livret de famille
- l’avis de taxe d’habitation
- les deux derniers bulletins de salaire
- l’attestation de paiement CAF
Les parents indiquent trois éléments primordiaux :
- les jours d’accueil et les tranches horaires souhaités
- le type de structure : collective ou familiale
- la date d’entrée en structure
Une commission d’admission se réunit mensuellement pour étudier les demandes
confirmées par les parents.
Chaque mois, les parents devront informer le service du C ycle de l’Enfant qu’ils
sont toujours en attente d’une place en crèche et qu’ils souhaitent que leur
dossier soit étudié lors de la prochaine commission d’admission.
Une demande non confirmée ne pourra pas être examinée en commission
d’admission et restera en attente pour une prochaine commission.
Lorsque l’admission est établie, un courrier est envoyé par le Cycle de l’Enfant
aux parents pour confirmation et communication des coordonnées de la Direction
de la structure.
L’inscription définitive se fait auprès de la directrice du multi-accueil.
Des pièces complémentaires devront être fournies :
- le carnet de santé,
- l’attestation d’assurance responsabilité civile.
La tarification
L’inscription en structures multi-accueil
La tarification dépend de trois critères que sont :
- les revenus des parents
- le nombre d’enfants
- le lieu de résidence
Le tarif horaire est calculé en appliquant, aux revenus des parents, le coefficient ci-dessous :
Tarifs applicables depuis le 1er janvier 2007
|
Un enfant |
Deux enfants |
Trois enfants |
Quatre enfants |
Mandolociens- |
0,06% |
0,05% |
0,04% |
0,03% |
Contribuables |
0,08% |
0,07% |
0,06% |
0,05% |
Parents travaillant sur MLN |
0,10% |
0,09% |
0,08% |
0,07% |
Extérieurs à MLN |
0,12% |
0,11% |
0,10% |
0,09% |
Par exemple :
Vos revenus annuels sont de 40 000 € avant abattement, vous résidez à Mandelieu-La Napoule, vous avez un enfant. Votre tarif en Multi-Accueil s’élève à 2 € de l’heure (Revenus x 0,06% /12).
Le tarif minimum est de 0,33 € par heure (selon le plancher CAF) et maximum de 4,50 € par heure (plafond de ressources mensuelles à 9 000 €).
Fiche d'inscription en en structures multi-accueil >>
Fiche renseignements parents >>
Fiche autorisation "Droit à l'image" (format Pdf) >>
Cycle de l'enfant
Hôtel de ville - B.P. 46
06212 Mandelieu-La Napoule Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi en continu de 8h30 à 17h sauf mardi et jeudi de 8h30 à 14h00
Courriel : cycleenfant@mairie-mandelieu.fr
Tél. : 04 92 97 30 35 - Fax : 04 92 97 35 78
