Ville de Mandelieu-La Napoule

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Le Service Foncier - Cadastre

Le cadastre détermine les propriétés foncières, classées par section et numéro de parcelles. Toutefois les limites qui figurent sur les planches cadastrales n'ont qu'une valeur administrative-fiscale.

L'identification des propriétaires est portée sur un relevé de propriété, ou extrait cadastral, que la commune peut délivrer, moyennant le paiement de 2 € par chèque à l'ordre du Trésor Public. 

La délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être seulement communiqué au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité.

Le Service Foncier

 

L'organisation du Service :

Monsieur Jean PASERO
Adjoint, délégué à l'Urbanisme et au Foncier, subdélégué à l’Environnement et au Cadre de Vie

Maître Sébastien LEROY
Adjoint, délégué aux Finances, à l’Administration Générale, subdélégué au Juridique, aux Assurances, à l'Urbanisme, au Foncier et à l’Habitat aux Quartiers et à la Proximité

Monsieur Pierre DECAUX
Conseiller Municipal, délégué aux Espaces Verts, subdélégué à l'Environnement, à l'Urbanisme et au Foncier

 


Coordonnées et horaires :

Service Foncier - Cadastre
Hôtel de Ville. Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Tél. : Foncier : 04 92 97 30 32 - Cadastre : 04 92 97 52 91
cadastre@mairie-mandelieu.fr

Bureaux ouverts au public les mardi et jeudi de 14h00 à 17h00
& le vendredi de 12h00 à 15h00


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