Ville de Mandelieu-La Napoule

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A partir du 30 juin
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Le Service Foncier-Aménagement

Le cadastre détermine les propriétés foncières, classées par section et numéro de parcelles. Toutefois les limites qui figurent sur les planches cadastrales n'ont qu'une valeur administrative.
Les planches cadastrales sont consultables.
La commune peut délivrer des copies du plan cadastral au tarif de 2 €.
L'identification des propriétaires est portée sur un relevé de propriété, ou extrait cadastral, que la commune peut délivrer, moyennant le paiement de 2 euros par chèque à l'ordre du Trésor Public.
La délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être seulement communiqué au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité.

Le Service Foncier

Service Foncier-Aménagement

Accueil des enquêtes publiques sur les expropriations

Gestion du patrimoine communal :

 

Avis d'enquète publique

Une enquête publique aura lieu du 26 mai 2014 au 27 juin 2014 inclus >>

 

L'organisation du Service :

Monsieur Jean PASERO
Adjoint, délégué à l'Urbanisme et au Foncier, subdélégué à l’Environnement et au Cadre de Vie

Maître Sébastien LEROY
Adjoint, délégué aux Finances, à l’Administration Générale, subdélégué au Juridique, aux Assurances, à l'Urbanisme, au Foncier et à l’Habitat aux Quartiers et à la Proximité

Monsieur Pierre DECAUX
Conseiller Municipal, délégué aux Espaces Verts, subdélégué à l'Environnement, à l'Urbanisme et au Foncier

Directrice du service Urbanisme opérationnel et Foncier : Charline De Strada

 

Coordonnées et horaires :

Service Foncier - Aménagement
Hôtel de Ville. Avenue de la République - 06210 Mandelieu-La Napoule
Horaires d'ouverture : 14h-17h - Tél : 04 92 97 30 32 - urbanisme@mairie-mandelieu.fr


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