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NewsletterService prévention - Accessibilité
Prévention des établissements recevants du public (ERP)
* Votre projet est soumis à Permis de Construire :
Vous devez fournir dans chacun des dossiers d’urbanisme :
- Une notice « sécurité » réalisée par vous-même ou par un bureau
de contrôle,
- Une notice « accessibilité » destinée à contrôler le respect de la règlementation pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
Voir les pages du service de l'Urbanisme >>
* Votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme ou
est soumis à Déclaration Préalable :
Vous devez déposer auprès du Service Prévention/Accessibilité
un dossier comprenant :
- L’imprimé d’Autorisation de Travaux pour aménager ou modifier
un ERP
& Les pièces mentionnées dans le bordereau - CERFA n° 1382*01 (téléchargeable ici) >>
- L’attestation d’engagement sur le respect des règles relatives à la solidité (téléchargeable ici) >>
(cliquez sur le bouton droit / enregister la cible sous, pour télécharger le fichier sur votre ordinateur)
Service Prévention et accessibilité :
Pour que l’accessibilité ne soit plus un handicap >>
Prévention des établissement recevant du public (ERP) >>
Le DICRIM, l’information préventive sur les risques majeurs au service des citoyens >>
Inscription au système d’alerte en nombre de la ville >>
Service Prévention
Mairie de Mandelieu La Napoule
Avenue de la République -
06210 Mandelieu
Tél. : 04 92 97 35 98 - Courriel : prevention@mairie-mandelieu.fr
