Ville de Mandelieu-La Napoule

   Ville de Mandelieu-La Napoule

Newsletter

Service Prévention - Accessibilité

 

 

Prévention – Accessibilité des établissements recevants du public (ERP)

 * Votre projet est soumis à Permis de Construire :

Vous devez fournir dans chacun des dossiers d’urbanisme :

 

Voir les pages du service de l'Urbanisme >>

 

 * Votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme ou est soumis à Déclaration     Préalable :

Vous devez déposer auprès du Service Prévention/Accessibilité un dossier comprenant :

 

 * Votre établissement est conforme aux règles d’accessibilité :

Vous devez fournir une attestation d’accessibilité avant le 1/3/2015 :

Voir le lien du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie >>

 

 * Votre établissement n’est pas conforme aux règles d’accessibilité :

Vous devez fournir un dossier d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) avant le 27/09/2015 :

 

(cliquez sur le bouton droit / enregistrer la cible sous, pour télécharger le fichier sur votre ordinateur)

 


Service Prévention - Accessibilité
Direction Générale des Services Techniques
415, chemin de Saint Cassien
06210 Mandelieu-La Napoule

Tél. : 04 92 97 35 98 - Courriel : prevention@mairie-mandelieu.fr


<-- Retour Service Prévention - Accessibilité

Retour en haut de la page