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Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois
Le 18 mars dernier, les conseils municipaux de Cannes, le Cannet, Mougins, Théoule-sur-Mer et Mandelieu-La Napoule se sont prononcés pour l’approbation du périmètre et des statuts de la future communauté d’agglomération.
Une délibération historique qui acte également la répartition des sièges, les 4 compétences obligatoires transférées et le choix de 3 compétences optionnelles. Les 4 communes ont acté la création des Pays de Lérins. La Communauté d'Agglomération devrait voir le jour officiellement le 1er janvier 2014.
Depuis l’avis unanime délivré le 10 décembre dernier par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sur le projet d’union à 5, les élus et les administratifs des différents communes n’ont pas cessé de travailler ensemble à la réalisation de l'intercommunalité du bassin cannois.
La séance du Conseil Municipal du 18 mars dernier restera comme la première pierre apportée à cet édifice commun. La délibération soulignait que « le nouveau découpage d’Est en Ouest est un modèle de développement économique et social. Cette organisation s’inscrit dans une démarche cohérente qui apportera souplesse, économies d’échelle et efficacité dans les circuits de décision ».
Des atouts et des intérêts convergents
La création de la communauté d’agglomération des
Pays de Lérins (CAPL) est ainsi née de la volonté commune
de bâtir un territoire de projets et de services de
proximité dans le bassin cannois. Elle est surtout le
fruit d’une volonté née il y a déjà 13 ans sur le territoire
mandolocien. Depuis 2000, la ville de Mandelieu- La
Napoule n’a jamais varié dans son souhait de créer un
regroupement cohérent à l’échelle des 5 villes. Un dossier
marqué par la convergence de points de vue avec les
citoyens.
Lors du dernier sondage IFOP, 87% des personnes
interrogées (73% en 2009) se déclaraient alors
favorables au projet d’une agglomération à 5 regroupant
Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-La Napoule
et Théoule-sur-Mer.
Une cohérence territoriale
C’est une vérité incontestable : les 5 communes partagent une histoire et une culture communes fortes en appui d’atouts convergents. La future communauté s’appuiera ainsi sur une mise en commun des savoir-faire et des moyens pour réaliser des économies d’échelle. Dépenser moins pour un service optimum, c’est bien de cela qu’il s’agit. La satisfaction de l’intérêt général et la réponse aux besoins du citoyen dans sa vie quotidienne sont les principaux objectifs de cette intercommunalité choisie.
Les pays de Lérins
La Communauté d’Agglomération, dont le siège s’établira à Cannes, disposera de 62 sièges :
- Cannes : 29
- Cannet : 15
- Mandelieu-La Napoule : 9
- Mougins : 7
- Théoule-sur-Mer : 2
4 compétences obligatoires, 3 optionnelles
Les communes du bassin cannois ont opté pour le choix d’une communauté d’agglomération qui autorise le transfert de 4 compétences obligatoires et au moins 3 optionnelles.
- 1- Le développement économique
Cette première compétence correspond à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. La future communauté aura tout intérêt à développer de nouvelles zones favorisant la synergie économique et touristique du bassin cannois.
- 2- L’aménagement du territoire
Cette deuxième compétence concerne la réalisation de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’élaboration du SCOT et l’organisation des transports urbains. Concernant ce dernier point, les Pays de Lérins veilleront à assurer la mobilité entre le réseau existant du SITP (Cannes, Théoule, Mandelieu) et les communes de Mougins et Théoule-sur-Mer. La continuité du service public des transports sur les bassins cannois et grassois sera assurée.
- 3- L'équilibre social de l'habitat
Le bassin de vie bénéficiera d’un programme local de l’habitat correspondant aux 5 communes et non spécifique à chacune d'entre elles, comme c'est le cas aujourd'hui.
- 4 - La politique de la ville
Cette dernière compétence vise à unifier les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. Les Conseils Locaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont susceptibles d’être repris et unifiés dans ce cadre.
NB : L’intérêt communautaire s’explique par la notion d’objectifs partagés à l’échelle d’un même territoire
Les compétences optionnelles :
Les communes se sont majoritairement entendues sur le choix de ces trois compétences optionnelles :
- la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, dont l’élimination et valorisation des déchets
des ménages et des déchets assimilés y compris la gestion des déchetteries,
- la création, l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt communautaire,
- la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
5 communes, 5 engagements pour un avenir commun
- Respect de l’équilibre financier de la future
communauté d’agglomération,
- maitrise des frais de fonctionnement,
- pas d’instauration de fiscalité nouvelle,
- affectation de la Dotation Globale de Fonctionnement
disponible en priorité sur l’investissement,
- réinvestissement de tout ou partie de la dynamique fiscale sur les territoires des communes membres.
Quels avantages pour le citoyen ?
- Un transport en commun à l’échelle des 5 territoires
- Des services publics optimisés à moindre coût
- Une politique de l’emploi cohérente et dynamique
La Dotation d'intercommunalité
La population prise en compte pour le calcul de la dotation d’intercommunalité s’apprécie au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la répartition est effectuée. La population « Dotation Globale de Fonctionnement» (DGF) d’une communauté correspond à la somme de la population DGF des 5 communes membres. Il s'agit de la population totale majorée. Ainsi pour Mandelieu-La Napoule, la population DGF correspond à 40 000 habitants suite au surclassement de la ville touristique, et non 21 000 habitants.
Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2012 >>
Délibération du conseil municipal du 18 mars 2013 >>
Pour en savoir plus sur les acteurs de l'intercommunalité :
Les institutions intercommunales
