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Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois

 
 

Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois voit le jour

Le conseil communautaire des Pays de Lérins s’est réuni mercredi 9 avril, salle de la Ferrage à Cannes pour désigner le président et les vice-présidents.

Bernard Brochand a été élu président de la communauté d'Agglomération.
Les vices-présidents sont Richard GALY, maire de Mougins en charge du transport, Henri LEROY, maire de Mandelieu-La Napoule en charge de l'aménagement du territoire, Politique de la ville, Équilibre social de l'habitat, Georges BOTELLA, maire de Théoule-sur-Mer en charge des ressources humaines, David LISNARD, Maire de Cannes en charge des finances et de l'environnement et Michèle TABAROT, maire du Cannet-Rocheville en charge de la culture et des sports.

 


 

Le 9 janvier dernier a sonné comme la naissance concrète de la nouvelle Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL ). C’est à la mairie annexe de la Ferrage à Cannes que s’est déroulée la toute première assemblée du Conseil Communautaire.
Une date importante pour les communes de Mandelieu-La Napoule, de Cannes, de Mougins, de Théoule-sur-Mer et du Cannet-Rocheville qui concrétise les grands dossiers tels que les transports, le développement économique et les déchets.
Cette première réunion pose les fondements administratifs de l’agglomération pour la rentrée 2014. Les 62 conseillers, désignés par les conseils municipaux de chaque ville, ont entériné les 45 premières délibérations actant le mode de fonctionnement politique, économique et administratif.

Avec un travail de réflexion important réalisé en amont (18 mois), la nouvelle communauté d’agglomération maîtrise parfaitement ses coûts. Les frais de personnel représentent 4% des dépenses de fonctionnement contre 17% pour les agglomérations voisines. Les 62 emplois de l’agglomération seront constitués de 4 recrutements, de 31 transferts émanant des communes ou des syndicats intercommunaux et de 24 missions accessoires confiées à des fonctionnaires en poste dans les cinq mairies. Les Pays de Lérins, dans une démarche économe, se veut dynamique et entreprenante.

 

Les transports optimisés

Depuis le 1er janvier, le réseau de transports en commun « Palm Bus » prend de l’ampleur dans le cadre de la nouvelle intercommunalité. Première décision de la CAPL : l’augmentation de la TVA n’est pas répercutée sur le prix du billet qui reste inchangé afin de ne pas pénaliser les usagers de ces transports. L’agglomération prend à sa charge la différence soit 180 000 €.

Avec la CAPL, les transports en commun ont gagné en qualité :

 

Un pôle nautique d’excellence

Fort de 30 kilomètres de côte, de 17 ports et 270 entreprises, le nautisme fait partie intégrante de l’ADN des Pays de Lérins. Il représente 29% des entreprises des Alpes-Maritimes du secteur pour 36% du chiffre d’affaires avec comme point fort la grande plaisance.

A noter également que le territoire comprend une grande variété de ports : ports maritimes, de rivière, marina, ports privés, ports à sec.

Depuis de nombreuses années, le nautisme prend place dans des rendez- vous internationaux comme la 36ème édition du Festival International de la Plaisance, la 84ème édition des Régates Royales et le 23ème Salon du Bateau d’Occasion.

En cohérence avec l’image de la Côte d’Azur, destination d’excellence mondiale, le nautisme favorise l’attractivité économique du territoire. Ce pôle pourra répondre aux attentes des professionnels du nautisme, et apportera aux plaisanciers des conditions d’accueils optimisés et des services mutualisés avec un unique interlocuteur sur le territoire.

Il proposera, par ailleurs, de la formation professionnelle aux métiers du nautisme.

 


Le 18 mars 2013, les conseils municipaux de Cannes, le Cannet, Mougins, Théoule-sur-Mer et Mandelieu-La Napoule se sont prononcés pour l’approbation du périmètre et des statuts de la future communauté d’agglomération.

Une délibération historique qui acte également la répartition des sièges, les 4 compétences obligatoires transférées et le choix de 3 compétences optionnelles. Les 4 communes ont acté la création des Pays de Lérins. La Communauté d'Agglomération devrait voir le jour officiellement le 1er janvier 2014.

Depuis l’avis unanime délivré le 10 décembre 2012 par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sur le projet d’union à 5, les élus et les administratifs des différents communes n’ont pas cessé de travailler ensemble à la réalisation de l'intercommunalité du bassin cannois.

La séance du Conseil Municipal du 18 mars dernier restera comme la première pierre apportée à cet édifice commun. La délibération soulignait que « le nouveau découpage d’Est en Ouest est un modèle de développement économique et social. Cette organisation s’inscrit dans une démarche cohérente qui apportera souplesse, économies d’échelle et efficacité dans les circuits de décision ».

Des atouts et des intérêts convergents

La création de la communauté d’agglomération des Pays de Lérins (CAPL) est ainsi née de la volonté commune de bâtir un territoire de projets et de services de proximité dans le bassin cannois. Elle est surtout le fruit d’une volonté née il y a déjà 13 ans sur le territoire mandolocien. Depuis 2000, la ville de Mandelieu- La Napoule n’a jamais varié dans son souhait de créer un regroupement cohérent à l’échelle des 5 villes. Un dossier marqué par la convergence de points de vue avec les citoyens. Lors du dernier sondage IFOP, 87% des personnes interrogées (73% en 2009) se déclaraient alors favorables au projet d’une agglomération à 5 regroupant Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-La Napoule et Théoule-sur-Mer.

Une cohérence territoriale

C’est une vérité incontestable : les 5 communes partagent une histoire et une culture communes fortes en appui d’atouts convergents. La future communauté s’appuiera ainsi sur une mise en commun des savoir-faire et des moyens pour réaliser des économies d’échelle. Dépenser moins pour un service optimum, c’est bien de cela qu’il s’agit. La satisfaction de l’intérêt général et la réponse aux besoins du citoyen dans sa vie quotidienne sont les principaux objectifs de cette intercommunalité choisie.

Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois

Les pays de Lérins

La Communauté d’Agglomération, dont le siège s’établira à Cannes, disposera de 62 sièges :


4 compétences obligatoires, 3 optionnelles

Les communes du bassin cannois ont opté pour le choix d’une communauté d’agglomération qui autorise le transfert de 4 compétences obligatoires et au moins 3 optionnelles.

  1. 1- Le développement économique
    Cette première compétence correspond à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. La future communauté aura tout intérêt à développer de nouvelles zones favorisant la synergie économique et touristique du bassin cannois.

  2. 2- L’aménagement du territoire
    Cette deuxième compétence concerne la réalisation de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’élaboration du SCOT et l’organisation des transports urbains. Concernant ce dernier point, les Pays de Lérins veilleront à assurer la mobilité entre le réseau existant du SITP (Cannes, Théoule, Mandelieu) et les communes de Mougins et Théoule-sur-Mer. La continuité du service public des transports sur les bassins cannois et grassois sera assurée.

  3. 3- L'équilibre social de l'habitat
    Le bassin de vie bénéficiera d’un programme local de l’habitat correspondant aux 5 communes et non spécifique à chacune d'entre elles, comme c'est le cas aujourd'hui.

  4. 4 - La politique de la ville
    Cette dernière compétence vise à unifier les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. Les Conseils Locaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont susceptibles d’être repris et unifiés dans ce cadre.
    NB : L’intérêt communautaire s’explique par la notion d’objectifs partagés à l’échelle d’un même territoire


Les compétences optionnelles :

Les communes se sont majoritairement entendues sur le choix de ces trois compétences optionnelles :


5 communes, 5 engagements pour un avenir commun

 

Quels avantages pour le citoyen ?

 

La Dotation d'intercommunalité

La population prise en compte pour le calcul de la dotation d’intercommunalité s’apprécie au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la répartition est effectuée. La population « Dotation Globale de Fonctionnement» (DGF) d’une communauté correspond à la somme de la population DGF des 5 communes membres. Il s'agit de la population totale majorée. Ainsi pour Mandelieu-La Napoule, la population DGF correspond à 40 000 habitants suite au surclassement de la ville touristique, et non 21 000 habitants.


Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2012 >>

Délibération du conseil municipal du 18 mars 2013 >>



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