Ville de Mandelieu-La Napoule

Newsletter

La Taxe de Séjour

Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements.

Qui paie la taxe de séjour au réel ?

Les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.

Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?

Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement. Ils sont fixés par la Commune, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l’établissement. Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée de séjour.

Barème à appliquer par nuit et par personne
Tarif unitaire
Hôtels de tourisme 4* et 4* Luxe
Meublés hors classe,
Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

1,20 €

Hôtels de tourisme 3*
Meublés de 1ère catégorie
Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,95 €

Hôtels de tourisme 2*
Meublés de 2ème catégorie
Villages de vacances grand confort
Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,70 €

Hôtels de tourisme 1*
Meublés de 3ème catégorie
Villages de vacances de catégorie confort
Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

 0,50 €

Hôtel de tourisme classés sans étoile
Meublés de 4ème catégorie
Parcs résidentiels de loisir
Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,40 €

Terrains de campings ou de caravanage classés 3 ou 4 étoiles ou dans une catégorie similaire ou supèrieure

Tous autres terrains d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,40 €

Terrains de campings ou de caravanage classés 2* ou dans une catégorie similaire ou inférieure

Tout autre terrain hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Ports de plaisance

0,20 €

 

De quelle réduction peut-on bénéficier ?

Les membres de familles nombreuses, porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d’intérêt général.

Sont exonérés :

Les personnes désirant bénéficier de ces exonérations devront remettre à l’hôtelier, logeur, propriétaire ou autre intermédiaire, tout justificatif d’appartenance à l’une de ces catégories.

Sont exemptés et sans justificatifs, les colonies et centres de vacances collectives d’enfants tels qu’ils sont définis par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Ces exonérations seront accordées sur présentation des justificatifs suivants :

Recouvrement de la taxe de séjour :

Elle est encaissée par les hôteliers et les logeurs en général, auprès de leurs clients. Ils la reversent ensuite à la commune.

Arrêté Municipal relatif à la perception de la Taxe de Séjour >>


<-- Retour impôts locaux

Retour en haut de la page