Vie MunicipaleLa Taxe de Séjour
Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements.
Qui paie la taxe de séjour au réel ?
Les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.
Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?
Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement. Ils sont fixés par la Commune, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l’établissement. Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée de séjour.
| Barème à appliquer par nuit et par personne | |
| Hôtels de tourisme
4* et 4* Luxe, résidences de
tourisme 4*, meublés 4* et 5*,
locaux de catégorie fiscale 1 et 2. Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
0,80 € |
| Hôtels de tourisme
3*, résidences de tourisme 3*,
meublés tourisme 3*, locaux de
catégorie fiscale 3 et 4. Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
0,65 € |
| Hôtels de tourisme
2*, résidences de tourisme 2*,
meublés de tourisme 2*, locaux de
catégorie fiscale 5, villages de
vacances grand confort. Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
0,40 € |
| Hôtels de tourisme
1*, résidences et meublés de
tourisme 1*, locaux de catégorie
fiscale 6 , villages de vacances
confort. Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes |
0,35 € |
| Hôtel de tourisme
sans étoile, locaux de catégorie
fiscale 7 et 8, parcs résidentiels
de loisir, Terrains de camping ou caravanage classés 3* ou supérieur Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes Tous autres terrains d’hébergement de plein air équivalents |
0,25 € |
| Terrains de campings
ou de caravanage classés 2* ou
inférieur, Tout autre hébergement de
plein air de caractéristiques
équivalentes Ports de plaisance |
0,20 € |
De quelle réduction peut-on bénéficier ?
Les membres de familles nombreuses, porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d’intérêt général.
Sont exonérés :
- Les enfants de moins de seize ans
- Les personnes bénéficiaires de Chèques Vacances
- Dans les stations hydrominérales,
climatiques et uvales :
1) Les personnes qui sont exclusivement attachés aux malades ;
2) Les mutilés, les blessés du fait de guerre - Les bénéficiaires des formes d’aide sociale prévues au chapitre 1er du titre III et au chapitre 1er du titre IV du livre II ainsi qu’aux chapitres IV et V du titre IV du livre III du code de l’action sociale et des familles (personnes bénéficiant d’une aide à domicile, titulaires de la carte d’invalidité et personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion).
- Les fonctionnaires et les agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession.
- Les personnes, qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station. Cette disposition est réservée aux personnes qui remplissent la double condition de participer au fonctionnement et au développement de la station (saisonniers dans le secteur du tourisme, hôtellerie,…)
Les personnes désirant bénéficier de ces exonérations devront remettre à l’hôtelier, logeur, propriétaire ou autre intermédiaire, tout justificatif d’appartenance à l’une de ces catégories.
Sont exemptés et sans justificatifs, les colonies et centres de vacances collectives d’enfants tels qu’ils sont définis par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
Ces exonérations seront accordées sur présentation des justificatifs suivants :
- Livret de famille, passeport, cartes d’identité
- Ordre de mission des administrations
- Carte d’invalidité
- Contrat de travail pour les saisonniers…
Recouvrement de la taxe de séjour :
Elle est encaissée par les hôteliers et les logeurs en général, auprès de leurs clients. Ils la reversent ensuite à la commune.
