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NewsletterLes Impôts Locaux
Comment sont calculés les impôts et par qui ?
Les impôts locaux se décomposent ainsi :
Base |
X |
Taux |
= |
Cotisations |
| Etablie par les services fiscaux |
Votés
par les collectivités |
Calculée par les services fiscaux et
recouvrée par le Trésor Public |
Les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux :
La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.
Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et des annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseur, piscine), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage.
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année par décision du Parlement.
Les taux d'imposition votés par les collectivités :
Chaque année, les quatre collectivités locales (commune, groupement intercommunal, département, région) votent leurs propres taux d'imposition.
La détermination des d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires et la volonté de ne pas alourdir la pression fiscale pour les contribuables.
De plus l'évolution des taux est encadrée par des règles strictes définies par la loi.
La cotisation établie par les services fiscaux, recouvrée par le Trésor Public :
Ces sont les services fiscaux qui calculent la cotisation d'impôt, en fonction des éléments suivants :
- La valeur locative
- Les taux d'imposition votés par les collectivités
- Les abattements ou dégrèvements éventuels
- Les frais de gestion perçus par l'Etat en contrepartie des frais qu'il assume pour établir et recouvrer les impôts locaux
Le recouvrement est, quant à lui, assuré par le Trésor Public.
Vous devez donc vous adresser :
S'il s'agit d'un problème sur la valeur locative :
Centre des impôts
fonciers - Cadastre - Secteur Mandelieu
29, Traverse de la Paoute
06130 Grasse
Tél. : 04 93 40 36 08
S'il s'agit d'un problème relevant du paiement de la taxe :
Trésorerie Principale
La Reine des Prés-
3/5 Boulevard Carnot
06110 LE CANNET
Tél. : 04 93 94 81 17
Les différents taux d'imposition appliqués à Mandelieu-La Napoule en 2012 :
| Taxe d'Habitation | 24,53 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 14,44 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 19,72 % |
| Cotisation Foncière des Entreprises | 27,80 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 9,35 % |
Informations sur les impôts locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties >>
Taxe foncière sur les propriétés non bâties >>
Cotisation Foncière des Entreprises >>
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères >>
