Vie MunicipaleLes Impôts Locaux
La Taxe Professionnelle est supprimée à compter de 2010 :
elle est remplacée par la Cotisation Économique Territoriale
La taxe professionnelle qui était due chaque année par toute personne physique ou morale, qui exerçait à titre habituel (c’est-à-dire de manière répétitive), une activité non salariée revêtant un caractère professionnel, localisée en France (locaux et terrains), est remplacée à compter de 2010 par la Cotisation Économique Territoriale.
Cette nouvelle taxe se décompose en deux parties :
- la Cotisation Foncière des Entreprises dont la commune fixe le taux.
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée dont le montant perçu par la Commune, est fixé par les services fiscaux.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Instituée pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers et figure sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cependant, elle peut être récupérée, de plein droit, par le propriétaire sur le locataire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris celles qui sont temporairement exonérées.
Comment est calculée la taxe ?
La base d'imposition est identique à la base de la taxe foncière. La cotisation est donc obtenue en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des Impôts par le taux voté par la commune.
