Ville de Mandelieu-La Napoule

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Les Impôts Locaux

 

La Taxe Professionnelle est supprimée à compter de 2010 :
elle est remplacée par la Cotisation
Économique Territoriale

La taxe professionnelle qui était due chaque année par toute personne physique ou morale, qui exerçait à titre habituel (c’est-à-dire de manière répétitive), une activité non salariée revêtant un caractère professionnel, localisée en France (locaux et terrains), est remplacée à compter de 2010 par la Cotisation Économique Territoriale.

Cette nouvelle taxe se décompose en deux parties :

 

Depuis le 1er janvier 2014, la Cotisation Foncière des Entreprises est perçue par la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, qui en fixe le taux.

Une des premières décisions de la Communauté d'agglomération a été de diminuer la CFE pour les petites entreprises du territoire.

 


 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Instituée pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers et figure sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cependant, elle peut être récupérée, de plein droit, par le propriétaire sur le locataire.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris celles qui sont temporairement exonérées.

Depuis le 1er janvier 2017, le produit de la TEOM est reversé à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.

 

Comment est calculée la taxe ?

La base d'imposition est identique à la base de la taxe foncière. La cotisation est donc obtenue en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des Impôts par le taux voté par la commune.

9,35 %

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) est toujours la plus faible
du bassin de vie pour les communes de plus de 20 000 habitants.

 


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