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NewsletterLe Budget de la Ville
Tous les citoyens ont
le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs
représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d'en suivre
l'emploi et de déterminer la quotité,
l'assiette, le recouvrement et la durée.
(Article 14 de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen)
Le vote du budget est la mise en ouvre de cet article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
C'est l'acte par lequel les représentants de chaque Mandolocien-Napoulois définissent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année.
Qu'est-ce qu'un budget ?
Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en ouvre.
Le budget retrace l'ensemble des recettes et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.
Plusieurs étapes balisent le cycle budgétaire
- Le débat d'orientations budgétaires : dans les deux mois qui précédent le vote du budget, un débat est organisé pour définir les grandes lignes directrices et définir les marges de manouvre de l'année à venir.
- Le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des décisions de la Municipalité.
- Les décisions modificatives et le budget supplémentaire : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le budget supplémentaire est un peu particulier car il intègre les résultats et les restes à réaliser du budget précédent.
- Le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il retrace en fait le bilan de l'année écoulée.
Comment se présente un budget ?
La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.
On distingue la section de fonctionnement qui enregistre les charges et produits courants et la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement (travaux, acquisitions de biens mobiliers ou immobiliers,.) modifiant le patrimoine communal.
Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, services, frais de personnel, subventions,.) ou leur fonction (culture, enseignement et formation, sécurité,..)
Suite : L'exécution du budget >>>
