Ville de Mandelieu-La Napoule

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L'actualité de Mandelieu-La Napoule

 

 

Actions de lutte contre l'inondabilité

80% de subventions publiques en instruction pour financer les travaux obligatoires de mise en sécurité des copropriétés mitoyennes au Riou

Un avenant au PAPI 2  du Riou de l’Argentière a Ă©tĂ© approuvĂ© par : 

- Le Conseil Municipal de la ville de Mandelieu-La Napoule le 20 juin 2017. Sur 34 élus présents, 32 ont voté pour (groupe majoritaire) et la délibération a été rejetée par deux voix (groupe d’opposition).

- Le Conseil Communautaire Cannes Pays de Lérins (21 juin 2017) a voté à l’unanimité moins 1 voix (celle du conseiller municipal d’opposition de la ville de Mandelieu-La Napoule).

Cet avenant permet de compléter l’action de protection du bâti (20 copropriétés mitoyennes au Riou) en apportant 80% de financements publics au montant des travaux rendus obligatoires à l’intérieur des copropriétés.

Le Maire de Mandelieu-La Napoule, avec le PrĂ©fet des Alpes-Maritimes, le PrĂ©sident de la RĂ©gion PACA, le PrĂ©sident de la CAPL et le Vice-PrĂ©sident en charge de l’inondabilitĂ©, ainsi que les services de l’Etat, a obtenu le portage d’un dossier encore inĂ©dit dans notre pays et qui fera sans doute jurisprudence. 

La clĂ© de rĂ©partition financière proposĂ©e est la suivante : 

Il convient de préciser que la loi plafonne les subventions publiques à 80% du montant de la dépense. Ces ouvrages étant rétrocédés par la suite aux copropriétés, elles doivent ainsi participer à hauteur de 20% dans l’opération.

La Direction DĂ©partementale des Territoires et de la Mer (DDTM)  a confirmĂ© cette disposition lĂ©gale.

Cet avenant sera instruit par la Direction Générale de Prévention des Risques en juillet 2017.

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Mise en sécurité des copropriétés mitoyennes au Riou

Serge CASTEL, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, chargé du contrôle de la légalité, a confirmé, par courrier en date du 26 juin, que la contribution financière des copropriétés mitoyennes au Riou au financement des travaux obligatoires de mise en sécurité du bâti, est de 20% minimum du montant HT du coût de ces aménagements.

En conséquence les aides publiques sont plafonnées par la loi à 80% du montant des travaux.

Ce programme d'actions de prévention des inondations devrait faire école sur la façade méditerranéenne.



Le PPR Incendies soumis Ă  concertation public 

Par courrier en date du 16 janvier 2017, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes nous avisait de la prochaine mise en révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, risque incendie (PPRIF) approuvé le 05 juillet 2002 et révisé sur le secteur Grand Duc le 03 juin 2004. Dans le cadre de cette révision, les services de l’État souhaitent réaliser une large concertation avec la population.

Dans ce but, un registre de concertation ainsi que des cartes informatiques au 1/10 000ème (aléa, voiries, hydrants, densité de l’habitat, historique des feux) sont tenus à la disposition de la population en Mairie, au service Urbanisme, aux heures d’ouverture de ce service (mardi et jeudi de 14h à 17h et vendredi de 12h à 15h).

Les Mandolociens-Napoulois pourront ainsi prendre connaissance des documents techniques au fur et à mesure de la procédure de révision du PPRIF et y consigner ses observations.
Ces cartes informatives ne constituent que la première étape de la révision du PPRIF, la carte d’aléa mise à disposition ne présage pas du zonage définitif puisque d’autres critères seront pris en compte (défendabilité, enjeux d’aménagement de la commune…).

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Le maire répond aux gérants d'H&M

En tant que Maire de Mandelieu-La Napoule, à l'écoute et au contact direct de sa population, voici sa réponse aux gérants d'H&M. "Mon devoir de Maire est d'alerter les gérants et les autorités publiques sur l'atteinte manifeste à la quiétude publique" (Pouvoirs de Police. Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales)






Le Porter à Connaissance notifié par le Préfet des Alpes-Maritimes

Par courrier en date du 11 mai 2017 reçu le 15 mai, Monsieur le PrĂ©fet des Alpes-Maritimes a notifiĂ© le Porter Ă  Connaissance suite aux Ă©vènements catastrophiques du 03 octobre 2015. 

Cliquez sur l'image ci-contre pour l'afficher en plein Ă©cran >>

Extrait

Les principes réglementaires applicables en usant des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme sont :

•sur le zonage orange de la nouvelle cartographie d’alĂ©as, ceux de la zone rouge du PPRi existant ; 

•sur le zonage jaune de la nouvelle cartographie d’aléas, ceux de la zone bleu du PPRi existant.

Cependant la cote d’implantation décrite au règlement du PPRi doit maintenant vérifier les conditions suivantes :

•prendre l’aléa majorant au regard du zonage des cartes PAC et PPRi ;

•si l’alĂ©a du PPRi n’est pas modifiĂ© par l’alĂ©a du PAC, la règlementation du PPRi doit ĂŞtre appliquĂ©e ; 

•si l’alĂ©a du PPRi n’est pas modifiĂ© par l’alĂ©a du PAC, les dispositions suivantes doivent ĂŞtre respectĂ©es : 

o la cote d’implantation sera de +1,00 m par rapport au terrain naturel en zone d’alĂ©a modĂ©rĂ© (jaune) ; 

o la cote d’implantation sera de +2,00 m par rapport au terrain naturel en zone d’aléa fort (orange)

LĂ©gende

PAC :  Porter Ă  Connaissance

PPRi : PPR inondation

Aléa : prise en compte de phénomène naturel

Aléa modéré : zone jaune

AlĂ©a fort :  zone orange

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Un kit d’ampoules Led offert pour les familles aux ressources très modestes

Une belle initiative pour lutter contre la précarité énergétique ! Le CCAS vient de signer une convention avec CNERGIE permettant de remettre des ampoules basse consommation à des personnes en difficultés suivies par le CCAS. Les ampoules sont offertes par CNERGIE, mandataire des vendeurs d'énergie qui ont, notamment, pour mission d’encourager les habitants à réduire leur consommation. Concrètement, cet acteur souhaite contribuer à l’allégement des charges des ménages en difficulté pour régler leurs factures d’énergie en traitant une partie du problème à la source : l'équipement des logements avec des ampoules à LED à très basse consommation est l'une des réponses apportées (5 par ménage). Cette mesure est sous condition de ressources.

Mode opératoire :

Fournir l’un des justificatifs suivants :

• Avis d’imposition sur le revenu ou de non-imposition N-1

• Facture EDF comprenant le Tarif de Première Nécessité (TPN)

Rens. : CCAS au 04 92 97 30 50





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